Devoir de vigilance : le secteur financier crispe les négociations

Les négociations en trilogue à propos de la directive sur le devoir de vigilance (Corporate sustainability due diligence directive) qui ont commencé cet été se révèlent tendues. Des fuites concernant la position du Conseil européen, présidé par l’Espagne, semblent en effet montrer que le secteur financier pourrait être exclu du champ d’application de la directive. Cette dernière prévoit d’obliger les grandes entreprises à veiller au respect des droits humains et de l’environnement dans toute leur chaîne de valeur. Il fait l’objet d’un important lobbying de la part de grandes institutions financières pour ne pas être soumises à ce texte.

Le Conseil européen avait déjà adopté une position en ce sens fin 2022, en proposant toutefois à chaque État d’intégrer ou non la finance dans leur texte de transposition de la directive. Les eurodéputés, au contraire, avaient adopté une position plus ferme. Ils ont choisi de réintégrer le secteur financier dans le projet de directive voté début juin. Le débat en trilogue s’annonçait donc particulièrement tendu sur ce point.
Des voix puissantes pour intégrer la finance
Dans un rapport de juillet 2023, une enquête de l’Observatoire des multinationales pointait la France du doigt parmi les États ayant poussé le Conseil à exclure la finance. Selon l’ONG, le lobbying mené par Blackrock expliquerait la position française, Bercy ayant toujours le projet de faire de Paris une capitale