Pour ces eurodéputés, cette "charge administrative" risque d’être particulièrement lourde à supporter pour les petites entreprises et vient en contradiction avec l’objectif annoncé par la Commission européenne de réduire de 25% les obligations des PME. Ils recommandent dans leur motion de réduire le nombre de standards de reporting, notamment sur la partie liée aux facteurs environnementaux. Ils veulent également que l’acte délégué s’assure que les grandes entreprises ne fassent pas pression sur les petites pour obtenir des information
Publié le 13 octobre 2023
Emmanuel Faber, président de l’ISSB, a lancé la première salve contre les standards de reporting ESG des entreprises à l’européenne, en fustigeant le concept de double matérialité. Puis des députés européens ont déposé une résolution pour empêcher la Commission européenne d’adopter l’acte délégué portant ces standards européens. Les prochaines semaines devraient se révéler cruciales pour la portée de la directive CSRD.
La double matérialité est un sujet explosif dans le monde de la finance durable ! L’acte délégué de la directive CSRD instituant les standards européens de reporting de durabilité (ESRS), publié par la Commission au milieu de l’été, subit des attaques de toutes parts. Une quarantaine de députés européens, membres des groupes du Parti populaire européen et de Renew Europe, ont déposé une proposition de résolution pour empêcher la mise en application de l’acte délégué. Trop contraignant pour les entreprises, estiment-ils dans leur motion. Les ESRS "introduisent une charge administrative élevée pour les entreprises en raison de la grande complexité des standards de reporting de durabilité, montre clairement que la plupart des standards ESRS ne constituent pas des indicateurs de performances utilisables (…)". La proposition devrait être soumise au vote des députés à partir du 16 octobre.
Pour ces eurodéputés, cette "charge administrative" risque d’être particulièrement lourde à supporter pour les petites entreprises et vient en contradiction avec l’objectif annoncé par la Commission européenne de réduire de 25% les obligations des PME. Ils recommandent dans leur motion de réduire le nombre de standards de reporting, notamment sur la partie liée aux facteurs environnementaux. Ils veulent également que l’acte délégué s’assure que les grandes entreprises ne fassent pas pression sur les petites pour obtenir des information
Pour ces eurodéputés, cette "charge administrative" risque d’être particulièrement lourde à supporter pour les petites entreprises et vient en contradiction avec l’objectif annoncé par la Commission européenne de réduire de 25% les obligations des PME. Ils recommandent dans leur motion de réduire le nombre de standards de reporting, notamment sur la partie liée aux facteurs environnementaux. Ils veulent également que l’acte délégué s’assure que les grandes entreprises ne fassent pas pression sur les petites pour obtenir des information
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