CSRD : le parlement approuve à une large majorité le nouveau cadre de reporting ESG pour les entreprises

Publié le 10 novembre 2022

Le parlement européen a mis sur orbite la directive CSRD, le 10 novembre, en adoptant le texte par 525 voix pour, 60 voix contre et 28 abstentions ! Cela témoigne d’un large consensus autour de l’idée d’obliger les 50 000 plus grandes entreprises européennes à publier des données sur l’impact environnemental et social de leurs activités ainsi que sur les risques ESG auxquels elles sont exposées. L’objectif est d’imposer une norme européenne de communication sur la double matérialité pour contrer l’offensive américaine sur la matérialité simple, portée par l’ISSB dirigé par Emmanuel Faber.

L’adoption de la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) par le parlement européen est "un grand pas pour la transparence", selon Nadia Humphreys, en charge de la finance durable pour Bloomberg. Pour le rapporteur du projet Pascal Durand, député Renew, "l'Europe montre ainsi au monde qu'il est effectivement possible de faire en sorte que la finance, au sens étroit du terme, ne gouverne pas l'ensemble de l'économie mondiale".

Cet enthousiasme pour une loi qui concerne les obligations de reporting des entreprises peut sembler excessif. Pourtant l’Union Européenne espère ainsi amener les entreprises à la transformation durable de leurs métiers, seul moyen d’atteindre les objectifs environnementaux du Green deal. En 2014, une première directive européenne dite NFRD (Non-financial reporting directive) déclinait le concept pour les grandes entreprises cotées. Avec cette nouvelle directive, l’Union Européenne étend le champ des entreprises concernées : elles seront près de 50 000.

Rendre les entreprises responsables

L’Union Européenne souhaite ainsi "rendre les entreprises plus publiquement responsables en les obligeant à divulguer régulièrement des informations sur leur impact sociétal et environnemental. Cela mettrait fin à l'écoblanchiment, renforcerait l'économie sociale de marché de l'UE et jetterait les bases de normes d'établissement de rapports sur la durabilité au niveau mondia

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