Publié le 27 janvier 2024

Les deux directives relatives au reporting des entreprises, l’une sur leurs données de durabilité, l’autre sur leur devoir de vigilance, continuent de subir les assauts du lobbying. Elles vont cependant progressivement entrer en vigueur dans les prochaines années pour tenter de rendre les entreprises plus durables, avec parfois des recoupements entre elles. Chaque semaine, Novethic Essentiel propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.

L’année 2024 sera l’année du reporting ESG. Deux directives européennes vont bouleverser la manière dont les entreprises reporteront leurs données de durabilité. La Corporate sustainability reporting directive (CSRD) d’abord, qui a occupé le législateur européen pendant toute l’année 2023. Elle entre en vigueur cette année pour les plus grandes entreprises qui devront rédiger leur premier rapport CSRD en 2025 sur les données 2024. La directive sur le devoir de vigilance (CS3D) devrait rapidement suivre, la Commission, le Parlement et le Conseil s’étant mis d’accord sur le texte. Ces deux lois européennes ambitionnent de faire la transparence sur les pratiques des entreprises, et de les aider à rendre leurs modèles d’affaires plus durables.

Face à l’arrivée de ces nouveaux types de reporting, les entreprises ont mené la charge à Bruxelles pour tenter d’en minimiser la portée. La CSRD en a fait les frais, la Commission ayant revu l’année dernière les critères relatifs aux PME pour exclure les plus petites du dispositif. Elle a aussi proposé de retarder de deux ans l’application des standards de reporting (ESRS) sectoriels, reportés à juin 2026. Elle a également proposé de repousser à la même date l’application de la CSRD pour les entreprises européennes. Deux propositions que le Parlement européen a approuvées le 23 janvier, en ajoutant cependant que la Commission devra publier au moins huit ESRS sectoriels dans ce d
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