Avec la guerre en Ukraine, le timing d’adoption de l’Acte délégué complémentaire sur la taxonomie pourrait jouer contre lui

Après des mois de débats et négociations politiques quant à l'ajout éventuel de certaines activités gazières et nucléaires à la liste des activités transitoires déjà couvertes par le premier acte délégué relatif à l'atténuation du changement climatique, la Commission européenne pensait pouvoir mener à bien son projet grâce à "des conditions claires et strictes" pour ces deux technologies. Bien que le texte publié le 2 février dernier ait immédiatement semblé susciter l’unanimité contre lui, il semblait peu probable que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne s’y opposent à l’issue d’une période d’examen de quatre mois.

Il aurait en effet fallu que le Conseil fasse objection par un vote à la majorité qualifiée renforcée (au minimum 20 États membres représentant plus de 65 % de la population de l'UE), ou que le Parlement se prononce par un vote négatif de la majorité de ses membres réunis en session plénière (soit au moins 353 députés).  

L’éclatement de la guerre en Ukraine, et ses conséquences sur les perspectives d’approvisionnement en gaz russe et d’acceptabilité du nouveau nucléaire, n’ont pour l’instant pas infléchi la position de la Commission européenne. Elle a adopté le texte le 9 mars dernier et l’a transmis au Parlement et au Conseil, déclenchant ainsi la période de quatre mois d’exam