TotalEnergies confronté à une nouvelle action en justice pour “dividendes fictifs”
Publié le 7 juillet 2023
C’est un angle original qu’ont choisi plusieurs actionnaires activistes pour assigner TotalEnergies en justice. Réunis derrière le collectif Métamorphose, ils ont décidé de s’appuyer sur le droit comptable pour attaquer le versement de près de 9,5 milliards d’euros de dividendes pour l’année 2022, approuvé lors de l’assemblée générale de l’entreprise du 26 mai dernier. Selon ce collectif, constitué notamment d’avocats et de professionnels du chiffre, TotalEnergies surévaluerait ses actifs dans ses comptes en n'incluant pas l’impact de ses émissions indirectes de scope 3 et verserait ainsi des dividendes fictifs. Cette action en justice arrive juste au moment où le tribunal de Paris a rejeté la plainte de plusieurs ONG et collectivités qui demandaient au juge d’obliger TotalEnergies à s’aligner sur l’Accord de Paris, en s’appuyant sur le devoir de vigilance. Le tribunal a estimé que les plaignants n’avaient pas suffisamment pris de temps pour dialoguer avec la major avant l’assignation.
Le collectif d’actionnaires a, de son côté, assigné la multinationale devant le tribunal de commerce de Nanterre, pour une audience prévue le 21 septembre 2023. Il s’appuie sur la notion de dépréciation d’actifs, reconnue dans le plan comptable général français, mais aussi par les normes internationales IFRS. "Cela impose aux sociétés cotées de déprécier la valeur d’un actif quand sa valeur net
