Loi Duplomb : compromis trouvé au Parlement sur le retour décrié d’un néonicotinoïde

La proposition de loi dite Duplomb sur l’agriculture a franchi une étape importante lundi 30 juin avec la conclusion d’un accord entre députés et sénateurs sur l’ensemble du texte, laissant entrevoir son adoption définitive. Un ultime vote sur cette rédaction commune est prévu mercredi 2 juillet au Sénat puis mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale où une nette majorité pour l’adoption de ce texte réclamé notamment par la FNSEA se dessine.

Les sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos en commission mixte paritaire (CMP) au Sénat sont parvenus à dégager une version de compromis sur ce texte visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”. C’est “un signal fort, attendu et nécessaire, exprimé à nos agriculteurs : je salue l’engagement des parlementaires qui ont œuvré à cette convergence”, s’est satisfaite la ministre de l’Agriculture Annie Genevard sur X.

Un néonicotinoïde réautorisé

“Ce texte ne va pas résoudre la totalité des besoins des agriculteurs, mais il permet une chose simple : redonner à nos agriculteurs français les mêmes moyens que leurs homologues européens”, s’est félicité Laurent Duplomb (Les Républicains), à l’initiative du texte. “Avec ce texte-là, on n’entend pas les scientifiques, on n’entend pas les alertes de la science, on n’entend pas les alertes du climat“, s’est au contraire désolé l’écologiste Benoît Biteau, lui aussi présent en CMP.

Il fait référence à la disposition la plus sensible du texte qui acte la réintroduction, certes à titre dérogatoire et sous conditions strictes, de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre “un tueur d’abeilles”.

En mai dernier, lors de l’examen du texte à l’Assemblée en première lecture, 1 000 scientifiques et professionnels de santé s’y étaient opposés dénonçant dans une lettre ouverte l’impact des pesticides sur la santé. Pour le président d’Alerte des médecins sur les pesticides, Pierre-Michel Périnaud, “l’expertise collective publiée par l’Inserm en 2021 montre que les pathologies liées à l’exposition aux pesticides augmentent pour les agriculteurs et leurs enfants, notamment pendant la grossesse, mais aussi pour l’ensemble de la population“.

Une loi “au service de l’agro-industrie”

Une “clause de revoyure” a toutefois été introduite au bout de trois années de réintroduction. Un “écran de fumée”, dénonce Générations futures dans un communiqué, “ouvrant la voie à une dérogation renouvelable indéfiniment tant les conditions sont souples”. Le texte prévoit aussi l’interdiction de planter, sur les zones préalablement traitées, des végétaux qui attirent les pollinisateurs. Autres mesures votées en CMP, le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou encore la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures.

En revanche, un dispositif sénatorial qui visait à augmenter l’influence du gouvernement dans le travail de l’agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides a été retiré dans le cadre de ce compromis parlementaire, selon plusieurs participants. Ces discussions se sont accompagnées depuis plusieurs jours de nombreuses manifestations. Plusieurs dizaines de militants, élus, paysans et membres d’ONG se sont encore rassemblés lundi midi à proximité du Sénat, à l’appel du collectif Nourrir qui s’indigne d’une loi “au service de l’agro-industrie”.