Apple paye ses actionnaires pour éviter un procès pour manque de transparence

Ce sont près de 450 millions d’euros que le groupe à la pomme va verser à certains de ses actionnaires dans les prochains mois. L’entreprise était accusée par ces derniers, dans le cadre d’une action de groupe (class action), d’avoir fait des déclarations trompeuses concernant ses activités en Chine en 2018, et d’avoir manqué à ses obligations de transparence.

Pour éviter un procès, l’entreprise a décidé de conclure un accord avec ces actionnaires, et leur versera donc un dédommagement financier. L’accord doit être validé devant les tribunaux d’ici le 30 avril prochain, et marquerait une première dans l’histoire du groupe, souvent critiqué pour son manque de transparence.

Communication déloyale et manque de transparence de la part d’Apple

L’affaire a débuté en 2018. Lors d’une conférence aux actionnaires, Tim Cook, directeur général d’Apple avait alors déclaré que les ventes et les activités d’Apple en Chine se portaient bien, et laissait espérer une poursuite de la croissance des ventes. Le dirigeant aurait en fait caché aux actionnaires que l’activité du groupe était en train de ralentir, victime des tensions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis notamment. C’est ce manque de transparence et cette communication déloyale que reprochent à Apple certains actionnaires, dont le fonds de pension anglais Norfolk.  Cette stratégie aurait permis aux actions de l’entreprise d’être valorisées à un prix trop élevées par rapport à la réalité du marché. Dans les mois qui ont suivi, les résultats d’Apple ont en effet décliné en Chine.

Face à la menace de l’action en justice, qui planait non seulement Apple, mais aussi Tim Cook et le directeur financier de l’entreprise, le groupe a donc choisi de trouver un accord à l’amiable avec les requérants. Le prix de la non poursuite en justice ? 450 millions d’euros. La société basée à Cupertino, en Californie, continue à nier toute responsabilité légale, mais dit avoir préféré éviter les coûts d’un litige, d’après les documents judiciaires cités par l’agence Reuters.

Pour Apple, les accords financiers se multiplient

Selon Shawn Williams, avocat représentant les actionnaires plaignants, cet accord est “un résultat exceptionnel” qui permettra notamment de couvrir les manques à gagner des actionnaires ayant investi dans les actions d’Apple à l’époque. Ce n’est pas la première fois qu’Apple doit avoir recours à ce type d’arrangements pour éviter des procédures judiciaires. Déjà en début d’année, l’entreprise avait dû commencer à dédommager ses clients, victimes du “battery gate”. L’entreprise avait alors caché à ses consommateurs une mise à jour du fonctionnement des batteries de ses téléphones, qui affectait significativement leurs performances. Entre 2 et 3 millions de personnes aux Etats-Unis s’étaient alors déclarées dans le cadre d’une action collective. En février, c’est avec Bercy que l’entreprise devait passer un accord financier, visant à solder un litige lié aux arriérés d’impôts du groupe.

Dans les deux cas, ce sont près de 500 millions d’euros que l’entreprise a dû verser. Une goutte d’eau comparée aux résultats financiers du groupe. Mais un symbole alors que les critiques montent contre Apple, régulièrement attaquée pour ses pratiques déloyales, que ce soit son manque de transparence, ou ses stratégies commerciales déloyales. En 2022, l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) avait ainsi lancé une plainte devant la justice française visant les pratiques d’obsolescence programmée d’Apple. Une enquête a été ouverte en mai 2023. En 2020 déjà, une enquête de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) avait mené à un accord dans lequel l’entreprise avait dû payer 25 millions d’euros d’amende.