Publié le 9 octobre 2023

1. Les notions essentielles pour maitriser le sujet

  • Finance durable

La finance durable désigne des pratiques de la finance qui prennent en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Il s’agit d’un levier pour la transformation des sociétés et de l’économie vers une économie plus durable. Elle regroupe :

  • L’Investissement Socialement Responsable (ISR) :

Il s’agit d’une démarche d’investissement qui prend en compte des critères ESG. Les décisions d’investissement ne sont plus prises uniquement en fonction de critères financiers, mais combinent des critères de performance financière et extra-financière.

  • L’Investissement vert :

Il s’agit d’investissement spécifiquement destinés à favoriser la transition énergétique. Parmi ce type d’investissement on trouve les Green bonds (obligations vertes) et les fonds verts.

  • La Finance Solidaire :

La finance solidaire correspond à un engagement orienté spécifiquement orienté sur des critères sociaux. Qu’il s’agisse d’entreprises ou d’organisations, les établissements qui bénéficient de ces aides ont une activité socialement utile. Par exemple, l’accompagnement de personnes en difficulté. Ce type de finance vise avant tout à investir dans une économie sociale ou solidaire.

  • Sustainable Finance Disclosure (SFDR)

Le règlement de l’Union Européenne « Sustainable Finance Disclosure » (SFDR) entré en application le 10 mars 2021 concerne la publication d’informations relatives à la durabilité dans le secteur financier. Ce règlement prévoit l’obligation, pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers qui fournissent des conseils en investissement ou des conseils en assurance, de publier des politiques écrites sur l’intégration des risques en matière de durabilité et de garantir la transparence de cette intégration. Le règlement SFDR définit ainsi trois catégories de produits :

  • Les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (produits dits « article 8 »)
  • Les produits ayant pour objectif l’investissement durable (produits dits « article 9 »)
  • Les produits qui intègrent des critères ESG leur processus d’investissement, mais qui ne remplissent cependant pas les conditions des produits régis par les articles 8 ou 9 relèvent quant à eux de l’article 6

Cette réglementation vient donc harmoniser les obligations de transparence applicables à la commercialisation de produits financiers : les acteurs du marché peuvent ainsi être amenés à publier les informations concernant les politiques générales auxquelles sont soumises leurs activités d’investissement, ainsi que celles relatives aux produits financiers proposés – en particulier s’ils présentent des caractéristiques extra-financières.

2. Le décryptage de notre experte pour tout comprendre

3. Les études Novethic pour aller plus loin

Fonds durables : des noms qui jouent sur les mots

Novethic publie une analyse sémantique d’un panel de plus de 1 000 fonds durables bénéficiant d’au moins un label. Elle montre que si les noms évoquant la finance durable attirent les investisseurs en dopant la collecte, les fonds concernés ne bénéficient en revanche pas forcément de stratégies de gestion adaptées. Alors que les autorités financières européennes font du nom de ces produits l’un de leurs axes de travail pour limiter le greenwashing, les termes les plus fréquemment employés : ISR, ESG, responsable, éthique, sustainable, climat… recouvrent des pratiques hétérogènes, qui sont aussi régulièrement des fausses promesses.

Les fonds article 9 sont encore loin des exigences du règlement SFDR

Novethic, avec le soutien de l’ADEME, a analysé près de 200 fonds étiquetés Article 9 disponibles en France et totalisant 72 milliards d’euros d’encours début 2022. L’étude met en exergue le décalage notable entre la communication des fonds et les exigences techniques du régulateur européen. Un décalage qui explique sans doute le mouvement de reclassement déjà amorcé pour plus de 10 % des fonds Article 9 du panel de l’étude.

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