Le règlement Disclosure (SFDR)

S’il existe des milliers de produits financiers affirmant avoir une orientation durable, il n’existait avant 2021 pas de cadre homogène pour les informations à communiquer aux clients. La réglementation Disclosure (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) établit le premier standard, commun aux pays membres, de publication d’informations en matière de durabilité.

La réglementation s’applique à tous les produits financiers en Europe mais introduit des règles spécifiques pour les fonds durables. Ces lignes directrices plus contraignantes s’intègrent dans la stratégie globale de l’Union Européenne sur la finance durable, que les régulateurs (AMF en France) seront chargés d’appliquer au niveau national.

Les objectifs de la SFDR

L’enjeu de la publication de données fiables relatives aux facteurs de durabilité est d’avoir une meilleure compréhension de l’exposition des portefeuilles à des risques ESG comme le changement climatique et la perte de biodiversité. SFDR doit à la fois :

Permettre aux institutions financières de comprendre et traiter les risques d’incidences négatives de leurs activités sur l’environnement et la société ;
Appréhender les risques de durabilité qui pèsent sur leurs activités.
Les obligations de premier niveau sont entrées en vigueur le 10 mars 2021. Pour les obligations de second niveau, un ensemble de normes techniques de réglementation (RTS) est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

C’est le nombre d’indicateurs environnementaux et sociaux ayant une incidence négative sur la durabilité, selon le règlement SFDR.

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Contenu rédigé par Nicolas Redon