Publié le 06 janvier 2017

SOCIAL

Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée ?

Le droit à la déconnexion est reconnu depuis le 1er janvier. Il oblige les entreprises de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations ou à rédiger une charte pour en fixer les modalités. Mais aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette obligation. Quelle est la portée réelle de ce nouveau droit? Explications.  

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Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier, il ne cesse de faire parler de lui. "Le monde entier envie à la France son droit à la déconnexion", n’hésite pas à titrer le quotidien en ligne Slate

Rien d’étonnant à cela, selon Eric Pérès, secrétaire national de FO cadres : "le  droit à la déconnexion est très séduisant car il capte l’air du temps, il  pose tous les débats de l’organisation du travail à l’ère numérique" (voir aussi notre article sur l’infobésité) .

Il était même nécessaire, selon Fédéric Chhum, avocat en droit social : "les outils numériques ont transformé le travail, le droit à la déconnexion permet donc d’adapter le droit du travail à la réalité numérique".

 

Une avancée en matière de RSE...

 

L’objectif de ce nouveau droit ? Permettre aux salariés de ne pas répondre aux mails, SMS ou autres hors de leur temps de travail, pour préserver leur temps de repos et concilier vies professionnelle et privée. Comment ? Via une négociation annuelle dans les entreprises de plus de 50 personnes ou, si aucun accord n’est trouvé, par une charte.

"Ce nouveau droit est la reconnaissance d’une aspiration très forte des salariés que nous avons vu monter ces dernières années et pour lequel nous avons beaucoup bataillé, assure Jean-Luc Molins, secrétaire national de l’UGICT-CGT. C’est une porte d’entrée sur un grand nombre de sujets comme la qualité de vie au travail, le management, l’égalité professionnelle, la charge de travail, le vivre ensemble dans l’entreprise, etc. C’est aussi un sujet de dialogue social", estime-t-il.

De fait, pour Lydie Recorbet, chargée de mission RH à l’ORSE (observatoire de la responsabilité sociale des entreprises), ce cadre est "une réelle avancée en matière de RSE car nous ne sommes pas tous égaux devant la gestion des outils numériques".

 

…mais qui doit faire ses preuves

 

Mais la vigilance reste de mise pour que ce droit à la déconnexion ne reste pas "virtuel", insistent-ils tous. 

Sa complexité de mise en œuvre peut constituer un premier frein. Il existe déjà des textes qui protègent le salarié contre l’invasion de mails, à toute heure de la journée : le droit du travail consacre par exemple le droit au repos et le devoir de protection de la santé et de la sécurité du salarié. Quant aux entreprises, beaucoup se sont déjà dotées de chartes sur l’utilisation des nouvelles technologies.

Problème : ces textes ne sont pas toujours appliqués. Quant à la négociation annuelle sur le droit à la déconnexion devenue obligatoire, elle n’est pas tenue d’aboutir à un accord.

Il peut aussi être difficile de fixer un cadre général qui convienne à tous. C’est particulièrement vrai pour les entreprises fonctionnant à l’international, sur plusieurs fuseaux horaires, avec des salariés en forfait jours ou en télétravail. Mais aussi lorsqu’il faut gérer des cas particuliers comme les salariés aidants ou malades par exemple. Le salarié lui-même peut être demandeur de plus de flexibilité.

 

Du droit au devoir de déconnexion ?

 

Autre point suscitant le débat : le "devoir" de déconnexion. "Le risque est de glisser d’une responsabilité qui incombe à l’entreprise, à une responsabilité qui pèse sur le salarié", souligne Eric Pérès. Dans un marché du travail sous tension, pas toujours facile, pour un salarié, d’ignorer les mails ou appels de sa hiérarchie, de faire fi de l’urgence ou de son envie de se tenir au courant.

"Le droit à la déconnexion peut être à double tranchant : on peut reprocher au salarié de ne pas avoir su déconnecter lui-même alors que l’entreprise lui avait dit de le faire…", précise le syndicaliste. D’où l’importance de la sensibilisation et de la formation des salariés et managers, précise l’ORSE.

Le risque est de voir se multiplier les contentieux, comme le craint la CGPME, l’organisation patronale des petites et moyennes entreprises. Et ils sont déjà nombreux, aux prud’hommes (sachant que les e-mails, SMS peuvent servir de preuves pour des heures supplémentaires non payées, non-respect du repos, harcèlement moral) assurent plusieurs avocats.

Mais de nombreux experts insistent : le droit à la déconnexion ne sera efficace que si les vraies questions sur l’organisation de l’entreprise, la charge et la gestion du temps de travail, sont posées.

Béatrice Héraud
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