Publié le 17 mars 2021

POLITIQUE

Referendum : l'Assemblée Nationale veut "garantir" la protection de l'environnement dans l’article 1er de la Constitution

La tenue du référendum pour "garantir" la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution vient de franchir une nouvelle étape. Sans surprise, l'Assemblée Nationale a voté le 16 mars en faveur du projet de loi. Mais rien n'est encore gagné : le Sénat doit encore valider l'article en les mêmes termes, ce qui est plus incertain. 

Assemblee nationale hemicycle plein vue panoramique
Le vote de l'article en les mêmes termes par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat, est une étape obligatoire avant la tenue du referendum.
@AN

[Mis à jour le 17/03/2021] Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de réforme de la Constitution via référendum poursuit sa route. Suite à l'examen du projet de loi à l'Assemblée Nationale du 9 au 11 mars, les députés ont adopté le 16 mars, sans qu'il ne soit modifié, le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République, comme l'égalité et la laïcité. 

L'inscription "la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a donc été officiellement validée par l'Assemblée. Une étape essentielle avant le plébiscite souhaité par Emmanuel Macron à l'automne prochain. Sur les 553 votes, 391 députés se sont prononcés en faveur de la loi. Parmi les soutiens, sans surprise,  le groupe LREM et le parti socialiste. Les députés France Insoumise ont en revanche voté contre, et la plupart des députés LR se sont abstenus. 

Les débats se poursuivent

Le point cristallisant les débats porte sur l’utilisation du terme "garantir". L'opposition dénonçant dans le terme "garantir", "un coup de com" qui va mettre en danger des entreprises", selon la député LR Brigitte Kuster. Une critique balayée par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti dans l'hémicycle : ces mots,  "nous les avons choisis, nous les assumons (...) car elle (la garantie) crée une quasi-obligation de résultats"

Aucun des amendements proposés n'a été retenu. "Souveraineté nationale", relocalisations, retraites, défense des traditions locales, droit à la légitime défense…. Des députés comme François Ruffin (LFI) et Julien Aubert (LR) avaient profité du projet de réforme de Constitution pour proposer tous types de modifications. "Ça part dans tous les sens", avait déploré le Garde des Sceaux en fustigeant "un dialogue de sourds" et des amendements qui n'ont "rien à faire dans l'article 1er de la Constitution". 

Rien n’est encore gagné

Cependant, rien n'est encore acquis. Avant la tenue du référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques au Sénat où la droite est majoritaire, et où l’adoption du terme "garantir" est plus encore controversée. Le Président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), a d’ores et déjà affirmé vouloir privilégier le verbe "agir" .

Certains députés ont mis en garde l’Assemblée. "Si vous refusez de céder sur le verbe garantir, vous aurez un résultat zéro" vu les intentions du Sénat. "Vous aurez perdu beaucoup de temps", assure l’élu LR Julien Aubert. Si le Sénat choisit de modifier les termes de l'article, le projet de loi retournera à l'Assemblée pour être de nouveau examiné et trouver un terrain d'entente. L'objectif du gouvernement est de pouvoir tenir le referendum avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, en mai 2022.

Pauline Fricot, @PaulineFricot avec AFP  


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

POLITIQUE

Politique

Les acteurs politiques sont les seuls à même d'activer les grands leviers qui permettront, à grande échelle, la transformation responsable de l'économie et de la finance. Des conditions sine qua nonpour s'orienter vers un modèle soutenable.

IStock @winsterphoto suisse vote referendum

Les Suisses ont dit "non" à la loi climat en raison des taxes supplémentaires qu'elle induit

À la surprise générale, les Suisses ont voté le 13 juin contre la "loi CO2", qui devait permettre au pays d'atteindre ses objectifs climatiques. Mêlant taxes et incitations financières, la population a affiché son désaccord face à des réformes environnementales qui s'attaqueraient à leur...

Euros 2021 Belgique russie Anatoly Maltsev POOL AFP

Euro 2021 : les stades de football se transforment en arènes politiques pour ou contre Black Lives Matter

Des joueurs à genoux, des applaudissements et des huées descendus des tribunes, des supporters qui se déchirent sur Twitter… Le mouvement Black Live Matter s’est invité à l’Euro 2021 et une partie des équipes nationales, comme l’Angleterre, la Belgique, ont décidé de s’agenouiller avant chaque match...

G7 2021 Biden macron Doug Mills Pool AFP

Le G7 promet d’agir pour le climat et les vaccins, tout en se plaçant en opposant à la Russie et à la Chine

Vaincre la pandémie de Covid-19, aider à vacciner les pays pauvres, sauver le climat, préserver la biodiversité, lutter contre les nouvelles routes de la soie chinoises ou les cyberattaques russes… Le programme du G7, qui s'est déroulé du 11 au 13 juin dernier, était chargé. Les grands dirigeants...

Elections regionales 2021 Nicolas Guyonnet Hans Lucas Hans Lucas via AFP

[Édito] Régionales 2021 : la campagne qu’on aurait dû avoir

Dans quelques jours, les Français vont être appelés aux urnes pour décider des nouveaux Présidents de Régions pour les six années à venir. L’occasion de parler des grandes transformations de nos modèles économiques, énergétiques et sociaux, alors que les territoires sont au cœur de ces politiques....