Publié le 17 mars 2021

POLITIQUE

Referendum : l'Assemblée Nationale veut "garantir" la protection de l'environnement dans l’article 1er de la Constitution

La tenue du référendum pour "garantir" la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution vient de franchir une nouvelle étape. Sans surprise, l'Assemblée Nationale a voté le 16 mars en faveur du projet de loi. Mais rien n'est encore gagné : le Sénat doit encore valider l'article en les mêmes termes, ce qui est plus incertain. 

Assemblee nationale hemicycle plein vue panoramique
Le vote de l'article en les mêmes termes par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat, est une étape obligatoire avant la tenue du referendum.
@AN

[Mis à jour le 17/03/2021] Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de réforme de la Constitution via référendum poursuit sa route. Suite à l'examen du projet de loi à l'Assemblée Nationale du 9 au 11 mars, les députés ont adopté le 16 mars, sans qu'il ne soit modifié, le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République, comme l'égalité et la laïcité. 

L'inscription "la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a donc été officiellement validée par l'Assemblée. Une étape essentielle avant le plébiscite souhaité par Emmanuel Macron à l'automne prochain. Sur les 553 votes, 391 députés se sont prononcés en faveur de la loi. Parmi les soutiens, sans surprise,  le groupe LREM et le parti socialiste. Les députés France Insoumise ont en revanche voté contre, et la plupart des députés LR se sont abstenus. 

Les débats se poursuivent

Le point cristallisant les débats porte sur l’utilisation du terme "garantir". L'opposition dénonçant dans le terme "garantir", "un coup de com" qui va mettre en danger des entreprises", selon la député LR Brigitte Kuster. Une critique balayée par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti dans l'hémicycle : ces mots,  "nous les avons choisis, nous les assumons (...) car elle (la garantie) crée une quasi-obligation de résultats"

Aucun des amendements proposés n'a été retenu. "Souveraineté nationale", relocalisations, retraites, défense des traditions locales, droit à la légitime défense…. Des députés comme François Ruffin (LFI) et Julien Aubert (LR) avaient profité du projet de réforme de Constitution pour proposer tous types de modifications. "Ça part dans tous les sens", avait déploré le Garde des Sceaux en fustigeant "un dialogue de sourds" et des amendements qui n'ont "rien à faire dans l'article 1er de la Constitution". 

Rien n’est encore gagné

Cependant, rien n'est encore acquis. Avant la tenue du référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques au Sénat où la droite est majoritaire, et où l’adoption du terme "garantir" est plus encore controversée. Le Président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), a d’ores et déjà affirmé vouloir privilégier le verbe "agir" .

Certains députés ont mis en garde l’Assemblée. "Si vous refusez de céder sur le verbe garantir, vous aurez un résultat zéro" vu les intentions du Sénat. "Vous aurez perdu beaucoup de temps", assure l’élu LR Julien Aubert. Si le Sénat choisit de modifier les termes de l'article, le projet de loi retournera à l'Assemblée pour être de nouveau examiné et trouver un terrain d'entente. L'objectif du gouvernement est de pouvoir tenir le referendum avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, en mai 2022.

Pauline Fricot, @PaulineFricot avec AFP  


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

POLITIQUE

Politique

Les acteurs politiques sont les seuls à même d'activer les grands leviers qui permettront, à grande échelle, la transformation responsable de l'économie et de la finance. Des conditions sine qua nonpour s'orienter vers un modèle soutenable.

Manifestation climat Lyon 28 septembre NICOLAS LIPONNE HANS LUCAS HANS LUCAS VIA AFP

Loi climat : sept points chauds qui seront au cœur des débats à l'Assemblée Nationale

Un an et demi après le lancement de la Convention citoyenne pour climat, le projet de loi Climat et résilience, issu des propositions des 150 citoyens tirés au sort, débarque à l'Assemblée Nationale. À partir de ce lundi 29 mars et jusqu'au 18 avril, les députés seront chargés de statuer sur les 69...

Manifestation marche pour le climat paris Concepcion Alvarez

Un appel à marcher pour une "vraie" loi climat dimanche 28 mars

À la veille de l'examen de la loi Climat et résilience à l'Assemblée Nationale, les membres de la Convention citoyenne pour le climat et plus de 400 organisations organisent dimanche 28 mars une marche en faveur d'une "vraie" loi climat. Parallèlement, 225 personnalités politiques ont publié le 26...

IStock Chinnapong code environnement

La création d'un "Défenseur de l’environnement" pourrait être inscrite dans la loi Climat et Résilience

Alors que la préservation de l'environnement devient omniprésente dans les débats à travers l'étude de la future loi climat et résilience, l'objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la compréhension des mesures à venir. Dans ce but, le gouvernement étudie la mise en place d'un...

Assemblee nationale hemicycle plein vue panoramique

Referendum : l'Assemblée Nationale veut "garantir" la protection de l'environnement dans l’article 1er de la Constitution

La tenue du référendum pour "garantir" la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution vient de franchir une nouvelle étape. Sans surprise, l'Assemblée Nationale a voté le 16 mars en faveur du projet de loi. Mais rien n'est encore gagné : le Sénat doit encore valider l'article...