Publié le 07 juin 2021

POLITIQUE

Loi climat : le Sénat veut "rehausser les ambitions" et "redonner la main aux territoires"

Baisse de la TVA sur les billets de train, abandon du terme d''écocide"... En Commission, le Sénat a adopté plus de 500 amendements sur le projet de loi Climat et résilience. L'objectif est de rehausser l'ambition du texte pour le rapprocher des objectifs européens plus élevés, mais aussi de donner davantage de pouvoirs aux territoires. Le texte sera examiné au sein de la Chambre haute à partir du 14 juin.

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Le texte sera examiné par l'ensemble des sénateurs à partir du 14 juin.
@Jacques Paquier

Sur les 2 000 amendements proposés en Commission, 502 amendements ont été adoptés. Après deux mois de travaux, le Sénat dominé par l'opposition de droite entend "rehausser les ambitions environnementales" du projet de loi climat, a affirmé vendredi le président de la commission de l'Aménagement du territoire, Jean-François Longeot (centriste). Adopté en première lecture début mai par l'Assemblée nationale, le texte tentaculaire porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili arrivera dans l'hémicycle de la chambre haute le 14 juin.

En Commission, les sénateurs ont souhaité "rendre crédibles les engagements européens de la France", soit la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % en 2030, alors que "le projet de loi sécurise à peine un quart de cet objectif", a indiqué Jean-François Longeot lors d'une conférence de presse.

Inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) voulue par Emmanuel Macron, le projet gouvernemental comprend une batterie de mesures touchant aussi bien aux secteurs des transports, du logement, de la consommation, de l'agriculture ou de la publicité. "Il était important de ne pas perdre de vue que ce texte touche essentiellement nos concitoyens dans leur quotidien", a souligné Marta de Cidrac (LR), une des rapporteurs.

" Redonner la main au territoire "

Parmi les mesures les plus emblématiques, ont été adoptées par la commission la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les billets de train et la création d'un chèque alimentaire et nutritionnel. Les élus se sont également prononcés pour l’abandon du terme "d’écocide", estimant plus pertinent de réserver son utilisation en droit international. L’écocide punit les atteintes les plus graves à l’environnement et de nombreux groupes environnementaux dénonçaient l'association du terme à un délit, plutôt qu'à un crime. Les sénateurs ont encore introduit plusieurs dispositions visant à garantir la préservation des forêts et des sols forestiers, la filière étant "quasiment ignorée du projet de loi initiale", a pointé la rapporteure centriste pour les affaires économiques, Anne-Catherine Loisier.

En revanche, la commission s'oppose à l’interdiction des emballages en polystyrène ou autres polymères d’ici 2025 estimant que la France sera en mesure de les recycler dès 2023. Du côté du volet de l’artificialisation des sols, "une approche territorialisée" a été préférée, avec un assouplissement des délais.  Les dispositions visant à la réduction des émissions liées aux engrais agricoles azotés ont également été allégées, pour favoriser un accompagnement des agriculteurs. Plus globalement, les élus se sont efforcés de "redonner la main aux territoires" sur nombre de mesures prévues par le texte.

Le groupe écologiste du Sénat s'est félicité dans un communiqué d'"avancées significatives", mais a estimé que "de nombreuses inquiétudes demeurent" notamment en matière de rénovation thermique des bâtiments.

Pauline Fricot, @PaulineFricot avec AFP


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