Avec la crise du Coronavirus, les prix des énergies fossiles sont descendus au plus bas. Supprimer les subventions aux énergies fossiles aurait alors un moindre impact, soulignent plusieurs experts. Début juin, l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) et l’OCDE recommandaient ainsi aux les gouvernements de profiter des actions de relance post COVID‑19 pour éliminer le soutien aux énergies fossiles. L'économiste Christian de Perthuis, plaide lui aussi pour une "refondation totale de notre système fiscal" incluant une taxe carbone instaurée de façon juste, "avec des compensations" pour les plus pauvres. 

En France, selon les estimations de l’Inspection générale des Finances et du Réseau action climat (RAC), qui vient de publier une nouvelle étude sur le sujet (1), les dépenses néfastes pour le climat représentent environ 30 milliards d’euros chaque année. À l’échelle internationale, Paris s’est engagée auprès du G7 à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Une nouvelle annexe budgétaire a vu le jour : le jaune budgétaire sur le financement de la transition écologique et un premier budget vert a été publié en 2019. La loi de finances 2020 a par ailleurs entamé un processus de diminution de certaines dépenses fiscales, mais "sans aborder un calendrier global de suppression", déplorent les ONG.

Chaque niche fiscale à son histoire

"La crise ne doit pas nous amener à faire machine arrière sur la réduction des aides fiscales nocives pour la planète", a assuré début mai le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. "Nous devons maintenir et accélérer cette politique d'autant que le prix du pétrole est historiquement bas", a-t-il ajouté. Dans les faits, le gouvernement a reporté une nouvelle fois la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier d’un an, pour soutenir le secteur du BTP, lourdement frappé par la crise.

"Il n’y a pas de réelle volonté politique pour mettre fin aux subventions aux énergies fossiles", regrette Meike Fink, du RAC. Elle en veut pour preuve le seul et unique amendement déposé en ce sens par la France Insoumise dans le cadre du troisième Projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), rejeté en commission. Mais la question est loin d’être simple... Il suffit de se remémorer la crise des Gilets jaunes, enclenchée par la hausse de la taxe carbone.

"La fiscalité ne peut pas être pensée de façon isolée. Chaque niche fiscale a son histoire et doit avoir sa propre trajectoire de suppression, analyse Meike Fink. La suppression des subventions aux voitures thermiques pour les ménages doit ainsi être pensée dans une politique plus globale sur les transports. De même, du côté des entreprises, il faut identifier les technologies alternatives et les soutenir. Car ce ne sont pas les énergies fossiles qui doivent être rendues moins cher. On relancera le sujet à l'automne dans le cadre du PLF 2021."   

En attendant, c’est sur l'éco-conditionnalité des aides d’État versées aux entreprises que vont porter les discussions cette semaine lors de l’examen du PLFR3. Celles-ci peuvent potentiellement représenter de nouvelles dépenses néfastes pour la planète. Un amendement, porté par plus de 400 députés, propose de sanctionner les entreprises (de plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires) qui n’auraient pas publier un rapport sur le respect de leurs engagements climatiques. L'amende peut atteindre 375 000 euros. Et en cas de non-atteinte des objectifs prévus, l'entreprise devra apporter des mesures correctrices.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir l'étude du RAC