Publié le 30 juin 2020

INFOGRAPHIES & VIDÉOS

[Infographie] L’État consacre près de 30 milliards d’euros par an à des dépenses néfastes pour la planète

La baisse du prix des énergies fossiles, liée à la crise du Coronavirus, constitue une opportunité inespérée de mettre fin aux subventions néfastes pour l'environnement. Celles-ci représentent près de 30 milliards d'euros chaque année en France. Les ONG poussent pour qu'un calendrier de suppression soit mis en place pour chaque niche fiscale afin d'en évaluer les impacts et les anticiper. Elles bataillent aussi pour que les aides d'État versées aux entreprises soient éco-conditionnées.

Station essence
Les exonérations sur la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) représentent 6,5 milliards d'euros.
@CC0

Avec la crise du Coronavirus, les prix des énergies fossiles sont descendus au plus bas. Supprimer les subventions aux énergies fossiles aurait alors un moindre impact, soulignent plusieurs experts. Début juin, l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) et l’OCDE recommandaient ainsi aux les gouvernements de profiter des actions de relance post COVID‑19 pour éliminer le soutien aux énergies fossiles. L'économiste Christian de Perthuis, plaide lui aussi pour une "refondation totale de notre système fiscal" incluant une taxe carbone instaurée de façon juste, "avec des compensations" pour les plus pauvres. 

En France, selon les estimations de l’Inspection générale des Finances et du Réseau action climat (RAC), qui vient de publier une nouvelle étude sur le sujet (1), les dépenses néfastes pour le climat représentent environ 30 milliards d’euros chaque année. À l’échelle internationale, Paris s’est engagée auprès du G7 à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Une nouvelle annexe budgétaire a vu le jour : le jaune budgétaire sur le financement de la transition écologique et un premier budget vert a été publié en 2019. La loi de finances 2020 a par ailleurs entamé un processus de diminution de certaines dépenses fiscales, mais "sans aborder un calendrier global de suppression", déplorent les ONG.

Infog subventions aux energies fossiles ok

 

Chaque niche fiscale à son histoire

"La crise ne doit pas nous amener à faire machine arrière sur la réduction des aides fiscales nocives pour la planète", a assuré début mai le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. "Nous devons maintenir et accélérer cette politique d'autant que le prix du pétrole est historiquement bas", a-t-il ajouté. Dans les faits, le gouvernement a reporté une nouvelle fois la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier d’un an, pour soutenir le secteur du BTP, lourdement frappé par la crise.

"Il n’y a pas de réelle volonté politique pour mettre fin aux subventions aux énergies fossiles", regrette Meike Fink, du RAC. Elle en veut pour preuve le seul et unique amendement déposé en ce sens par la France Insoumise dans le cadre du troisième Projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), rejeté en commission. Mais la question est loin d’être simple... Il suffit de se remémorer la crise des Gilets jaunes, enclenchée par la hausse de la taxe carbone.

"La fiscalité ne peut pas être pensée de façon isolée. Chaque niche fiscale a son histoire et doit avoir sa propre trajectoire de suppression, analyse Meike Fink. La suppression des subventions aux voitures thermiques pour les ménages doit ainsi être pensée dans une politique plus globale sur les transports. De même, du côté des entreprises, il faut identifier les technologies alternatives et les soutenir. Car ce ne sont pas les énergies fossiles qui doivent être rendues moins cher. On relancera le sujet à l'automne dans le cadre du PLF 2021."   

En attendant, c’est sur l'éco-conditionnalité des aides d’État versées aux entreprises que vont porter les discussions cette semaine lors de l’examen du PLFR3. Celles-ci peuvent potentiellement représenter de nouvelles dépenses néfastes pour la planète. Un amendement, porté par plus de 400 députés, propose de sanctionner les entreprises (de plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires) qui n’auraient pas publier un rapport sur le respect de leurs engagements climatiques. L'amende peut atteindre 375 000 euros. Et en cas de non-atteinte des objectifs prévus, l'entreprise devra apporter des mesures correctrices.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir l'étude du RAC


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

INFOGRAPHIES & VIDÉOS

Infographies

Chaque semaine, Novethic vous explique l’actualité à travers des infographies pour mieux comprendre l’économie, l’énergie, la finance, le travail...

Cop27 pertes et dommages

COP27 : les impacts humains et financiers du changement climatique en une infographie

La COP27 s'ouvre ce dimanche 6 novembre à Charm-el-Cheikh, en Egypte. Pour cet évènement historique, la Loss & Damage Collaboration a publié un rapport soulignant les impacts financiers et humains massifs des catastrophes climatiques. Alors que leur nombre a doublé depuis 1991, la question du...

Gorilles des plaines orientales rick Murphy CCO

Gorilles des plaines, éléphants d’Afrique, requins océaniques… plus des deux tiers des vertébrés ont disparu en 50 ans

Sans surprise, l'état de la biodiversité dans le monde est critique. L'Indice planète vivante 2022, publié ce jeudi 13 octobre par le WWF, montre un recul de 69% des populations de vertébrés sauvages entre 1970 et 2018. La COP15 Biodiversité, qui se tiendra en décembre au Canada, doit permettre de...

Carbon tax istock

Taxes et marchés carbone : les recettes ont bondi en un an mais l’impact sur le climat reste encore faible

La tarification du carbone progresse au niveau mondial. Selon les dernières données compilées par l’institut I4CE, les recettes ont bondi de 80 % en un an mais cette apparente bonne nouvelle cache de nombreuses disparités. Novethic vous explique tout en une infographie.

New normal meteoo

"2022 est historique mais sera la norme après 2050" : le bilan de l’été en une infographie

L’été 2022 a été exceptionnel. Mais le bilan que vient de dresser Météo-France permet de mettre des chiffres sur ce que nous avons vécu, de le comparer aussi avec d’autres étés particulièrement chauds mais surtout d’imaginer ce qui nous attend à l’avenir, à l’aune du changement climatique. Les...