Publié le 23 avril 2015

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Lobbying en Europe : opacité, dérives... Les institutions mal armées pour lutter

Alors que les institutions publiques nationales ou européennes sont en proie à une influence grandissante des lobbies, elles restent relativement démunies face aux dérives qui peuvent en découler, selon Transparency International. Dans une étude qu'elle vient de publier sur le sujet, l'ONG souligne qu'en Europe, sur les 19 pays qu'elle a étudiés, seuls 7 se sont dotés d'une régulation spécifique sur le lobbying. Une législation souvent insuffisante.

lobbyingi Stock
Photo d'illustration
iStock

31/100. C'est la note moyenne, plus que médiocre, qu'attribue l'organisation non gouvernementale Transparency International à la lutte contre les dérives et l'opacité du lobbying à 19 pays européens. En tête de classement, la Slovénie se voit attribuer une note de 55/100 grâce à une "législation solide" mais qui peine encore dans sa mise en œuvre. La Hongrie et Chypre ferment la marche avec 14/100. La France se voit gratifiée d'un 27/100, en dessous de la moyenne européenne donc.

Sur les 19 pays étudiés1, seuls 7 - dont la France, l'Irlande, le Royaume-Uni ou la Slovénie - se sont dotés d'une réglementation sur le lobbying, mais celle-ci est souvent insuffisante, selon Myriam Savy, responsable du plaidoyer à Transparency International. La question du pantouflage (aller retour des hauts-fonctionnaires entre le secteur privé et le secteur public), celle des conflits d'intérêts et celle du financement de la vie politique sont notamment pointées.

 

Une transparence qui peine à émerger

 

"Souvent, les discussions se concentrent sur l'accès des lobbyistes aux institutions elles-mêmes, avec la question des registres de transparence. C'est important mais ce n'est pas tout", renchérit Anne Marie Ducroux, administratrice bénévole de TI France en charge du lobbying. D'autant qu'ils restent le plus souvent volontaires : en France, alors que TI recense dans les différents rapports parlementaires environ 4 000 groupes d'intérêts, seuls 200 sont à ce jour inscrits au registre de l'Assemblée nationale.

Quant à Bruxelles, considérée comme l'une des grandes places fortes mondiales du lobbying (15 000 à 30 000 lobbyistes estimés), on note une grande disparité de transparence entre les institutions européennes. La commission, meilleure élève de l'UE, obtient tout juste la moyenne (53/100), essentiellement grâce aux nouvelles règles de transparence mises en place par la Commission Juncker.

Depuis début 2015, tous les commissaires et directeurs généraux de l'institution doivent en effet rendre publiques leurs rencontres avec les représentants des groupes d'intérêts. Et ces derniers doivent être inscrits au registre des lobbies pour espérer être entendus.

C'est encore loin d'être le cas pour le Conseil de l'UE, qui réunit les ministres nationaux, et ne comptabilise que 19/100 en raison de sa grande opacité. "Si les relations entre les politiques et la sphère publique sont absolument indispensables pour nourrir la démocratie, il reste de grands efforts à faire en matière de transparence du parcours législatifs et de conflits d'intérêts", note ainsi Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, en charge du registre européen du lobbying.

 

Régulation et contrôle pour éviter les dérives

 

Pour Transparency International, réguler de façon efficace les pratiques du lobbying devient urgent, en raison de la crise de confiance entre citoyens et politiques, que les scandales récents viennent renforcer. L'organisation recommande notamment de rendre tous les registres de transparence obligatoires, d'assurer une "empreinte législative" permettant de suivre les actions d'influence à toutes les phases du processus de décision en publiant l'ensemble des lobbyistes rencontrés.

Elle souhaite également le renforcement des codes de conduite destinés aux acteurs publics ou encore l'instauration d'un "délai de carence" avant le terme duquel un élu ne pourrait exercer une activité de lobbying, sous peine de créer un conflit d'intérêt. Elle préconise en outre la mise en place d'un organisme ou d'un mécanisme de contrôle indépendant, et disposant de ressources suffisantes, afin de faire respecter ces règles.

 

[1] Irlande, Royaume Uni, Allemagne, Pays-Bas, France, Espagne, Portugal, Italie, Chypre, Bulgarie, Slovénie, Autriche, Hongrie, Slovaquie, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, République Tchèque.

Béatrice Héraud
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Union européenne : les lobbies font-ils la loi à Bruxelles ?

Lors des dernières élections européennes, la défiance envers les institutions s’est fait particulièrement sentir dans les urnes. Parmi les éléments qui ont sans doute pesé dans la balance, la question de la collusion entre business et politique régulièrement dénoncée par les ONG. Car si...

Le conseiller scientifique du président de la Commission européenne, une cible idéale pour les lobbys industriels

A Bruxelles, le poste de conseiller scientifique en chef à la Commission européenne suscite la polémique. La grogne est portée par une trentaine d’ONG qui dénoncent le pouvoir confié à un seul expert. Qui, de plus, n’a de comptes à rendre qu’au président de la Commission.

Denis Robert : "L'espace judiciaire européen reste un graal à atteindre"

"L'Enquête" sort ce mercredi 11 février dans les salles obscures françaises. Ce thriller économique, réalisé par Vincent Garenq, retrace l'histoire de Denis Robert, un journaliste d'investigation qui a mis au jour l'affaire Clearstream. Ses enquêtes ont prouvé que cette chambre de...

Affaire LuxLeaks : la fiscalité, un sujet de responsabilité d’entreprise

LuxLeaks, c’est le surnom d’un vaste scandale financier, révélé le 6 novembre 2014. 340 multinationales s’y trouvent épinglées pour avoir passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg grâce au service de PWC, la firme d’audit et de conseil. Ces 28 000 pages de documents, épluchées...

Agrocarburants : le désaveu de l’Union européenne

C’est un véritable changement de cap : après avoir activement poussé leur développement, l’Union européenne s’apprête à donner un coup frein aux agrocarburants. Elle veut plafonner leur utilisation et obliger l’industrie à rendre des comptes sur ses émissions de gaz à effet de serre liées...

"En refusant d’interdire les perturbateurs endocriniens, le politique néglige son devoir d’intérêt général"

Rendre visible une menace invisible. C’est l’ambition du dernier ouvrage de François Veillerette et Marine Jobert sur les perturbateurs endocriniens. Des composés très largement utilisés par l’industrie, qui interagissent pourtant avec le système hormonal humain. La question de santé...

Commission européenne : l’environnement dissous dans la croissance verte et bleue

En charge de l’Environnement… et des Affaires maritimes et de la Pêche : le mandat du nouveau commissaire traduit un virage de la politique environnementale européenne, où priorité est donnée à la croissance. La personnalité controversée du commissaire Karmenu Vella accentue encore les...

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Lobbying

Le lobbying consiste à convaincre de la pertinence des thèses que l’on défend. Les grandes entreprises le pratiquent en général pour elle-même et pour leur secteur. Les ONG font de même en contre attaquant mais appellent cela le plaidoyer. Le lobbying est aujourd’hui devenu un enjeu de responsabilité.

Rapport epidemie lobbying eloise Rey pour les amis de la terre et observatoire des multinationales

Le Covid-19 a dopé les pressions des lobbys industriels, assurent les ONG

Plusieurs entreprises ont profité de la crise sanitaire pour tenter d’assouplir les régulations économiques et sociales, en France, en Europe ou aux Etats-Unis. C’est ce que dénoncent Les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales qui demandent notamment la création d’un observatoire...

Geoffroy Roux de Bezieux MEDEF EricPiermont AFP

[Édito] Pour imaginer un monde d’après plus durable, il faut de la diversité cognitive

La révélation du courrier du Medef demandant un moratoire sur les règlementations environnementales a été une douche froide pour tous ceux qui défendent un monde d’après plus durable. Elle n’a pourtant rien de surprenant puisque la crise ne transforme pas le cadre de pensées partagé par la plupart...

À Bruxelles, les organisations patronales continuent leur lobbying contre le climat... et ne reflètent plus la position des entreprises

Sur huit organisations industrielles européennes analysées, sept pratiquent un lobbying pour réduire les ambitions climatiques de l’Union européenne, selon le dernier rapport d’Influence Map. Seule l’association des fournisseurs d’électricité fait figure d'exception tandis que celles sur...

Shell, BHP Billiton... ces entreprises quittent leurs fédérations, trop conservatrices sur le climat

Trop c’est trop ! Après BHP Billiton l’an dernier, c’est au tour de Shell de claquer la porte de certaines organisations patronales ou professionnelles. En cause, les positions de ces dernières sur le climat, jugées pas assez ambitieuses. Ces coups d’éclat sont notamment destinés à envoyer un...