Publié le 11 avril 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Rémunération des grands patrons : l’autorégulation ne suffit plus

Les tentatives de régulation des rémunérations des grands patrons se sont enchaînées ces dernières années. Sans parvenir à endiguer tous les scandales. Airbus, TechnipFMC, Renault… Les affaires mettent à rude épreuve le code Afep-Medef, qui définit des règles de bonne conduite dans la gouvernance d’entreprise. Au point que le gouvernement prévoit de légiférer.

Le conseil d'administration de Renault a décidé de ne pas verser à Carlos Ghosn sa part de salaire variable, suite aux enquêtes sur d'éventuelles malversations.
@AFP

Le feuilleton continue. L’ouverture de la saison des assemblées générales d’entreprises s’accompagne tous les ans de son lot de scandales sur la rémunération de grands patrons. Cette année n’y a pas dérogé, certaines entreprises ayant fait peu de cas de l’autorégulation prônée par le code Afep-Medef. Thierry Pilenko, le président de TechnipFMC, part avec 14 millions d’euros après une année en perte de 1,9 milliards d’euros. L’Allemand Tom Enders, président exécutif du groupe Airbus, cumule une retraite chapeau et une indemnité de non-concurrence pour un total de près de 37 millions d’euros.

Renault, en revanche, fait pour une fois figure de bon élève. Régulièrement épinglé pour la rémunération trop généreuse accordée à Carlos Ghosn, le conseil d’administration du constructeur automobile a, cette année, fait preuve d’un peu plus de sévérité à l’égard de l’ex-numéro 1. Les poursuites dont il fait l’objet au Japon n’y sont pas étrangères.

Le code de gouvernance en difficulté

Le conseil d’administration de Renault proposera aux actionnaires de ne pas verser la part variable de la rémunération de Carlos Ghosn pour l’année 2018 en invoquant "les nombreux questionnements qui se sont fait jour, en l’état, dans le cadre de la mission de vérifications confiée à la direction de l’Éthique et de la Compliance de la société, au sujet d’opérations engagées par l’intéressé en sa qualité de Président-Directeur général de la Société, et ce du fait de pratiques contestables et dissimulées". Le constructeur prévoit également de ne pas lui verser la retraite chapeau, estimée à 765 000 euros annuels.

Ces notes discordantes posent question sur l’éthique des grands groupes alors même que le thème du pouvoir d’achat a fortement détérioré le climat social français cet hiver. Le code Afep-Medef, dont l'un des objets est le contrôle des rémunérations, semble impuissant face à ces polémiques. La raison invoquée par le Haut comité du gouvernement d’entreprise (HCGE), chargé du suivi de l’application du code, est simple : Airbus, basé aux Pays-Bas, et Technip, Royaume-Uni, bien que cotées en France sur Euronext et membres du Cac 40, ne sont pas des sociétés de droit français. Les rémunérations des dirigeants ne sont pas soumises au vote contraignant des actionnaires.

Le code de gouvernance peine à anticiper les pratiques des entreprises. Deux fois révisé, en 2013 et 2018, il a été mis à jour pour apporter une réponse aux critiques. L’année dernière, suite au départ en retraite de Georges Plassat de la direction de Carrefour avec une indemnité de non-concurrence conséquente, le code a notamment intégré une mesure interdisant le cumul. Sans beaucoup d’effet sur Airbus…

De nouveaux dispositifs dans la loi Pacte

La plus grande crainte des organisations patronales, partisanes de la "soft law" et de la régulation entre pairs, est donc en train de se produire. Le gouvernement prévoit de légiférer pour reprendre la main sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants. En 2016, la loi Sapin 2 avait déjà instauré le "say on pay" imposant le vote contraignant par les actionnaires de la rémunération des dirigeants.

Cette fois, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, a déclaré vouloir inclure une mesure dans la loi Pacte pour réguler les retraites chapeaux. Il entend limiter le montant de cette retraite complémentaire versée par l’entreprise à 30 % du salaire du dirigeant, contre 45 % dans le code Afep-Medef, et d’interdire le cumul avec une indemnité de non-concurrence.

Une disposition de la loi Pacte prévoit également de mesurer l’écart de rémunération entre les dirigeants du groupe (président du conseil d’administration, directeur général et directeurs généraux délégués) et les salariés. Les grandes entreprises devront publier un ratio d’équité comparant les hauts revenus au salaire médian et l’évolution de ce ratio au cours des cinq derniers exercices. De quoi améliorer la transparence sur les salaires. Et, peut-être, permettre au comité des rémunérations de réfléchir à deux fois avant d’accorder des sommes disproportionnées au patron.

Arnaud Dumas @ADumas5


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