La Commission européenne tenait à une décision collective des États membres de l'UE sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate. Elle ne l'a pas eue. Lundi 6 juin, aucune majorité qualifiée ne s'est dégagée du vote des représentants des 28 États membres de l'Union européenne (UE), réunis en comité d'experts.

Ce nouvel échec intervient après deux précédents votes qui se sont tenus en mars et en mai dernier et qui n’avaient pas permis d'aboutir à une décision. À chaque fois, la majorité qualifiée requise, soit 55 % de la population de l'UE, n'a pas été obtenue. Hier, six États membres se sont abstenus, dont les trois poids lourds démographiques de l'Europe que sont la France, l’Allemagne et l’Italie. Un seul pays, Malte, a voté contre.

La Commission européenne proposait de prolonger de douze à dix-huit mois l'autorisation du glyphosate sur le territoire de l'UE, qui expire le 30 juin. Le temps pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), chargée de la réglementation européenne sur les substances de synthèse, de rendre une nouvelle évaluation.

 

Un processus d'évaluation opaque

 

Le front d'opposition de certains États membres montre une défiance grandissante face au système d'homologation européen. L'avis du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui a classé début 2015 le glyphosate cancérogène pour l'homme, a remis en question l'évaluation de la toxicité par les agences sanitaires européennes. Ces dernières confirment, elles, l’innocuité du produit. Mais, à la différence du CIRC, leur processus d'évaluation est opaque.

Les études de toxicité produites par l'industrie sont tenues secrètes. Et les noms des experts qui ont participé à l'évaluation du glyphosate pour l'Agence europénne de la sécurité des aliments (EFSA) ne sont toujours pas connus. Les conflits d'intérêt mis au jour au sein des agences d'évaluation et le lobbying important de l'industrie chimique à Bruxelles ont également discrédité le processus.

 

Des gouvernements sous pression

 

La très forte mobilisation qui s'est exercée sur les gouvernements, en particulier en France, en Allemagne et en Italie, explique aussi les atermoiements des représentants de ces États. Pétitions, plaintes, lettres ouvertes... se sont multipliées. Dernière initiative en date, celle de l'Assemblée médicale allemande qui a appelé, le 27 mai, Berlin à s’opposer à l’autorisation du glyphosate. 

La Commission a quant elle annoncé qu'un nouveau vote serait proposé autour du 20 juin. Mais il est peu probable qu'un consensus se dégage. Ce sera alors à elle de trancher. Si elle doit endosser seule la responsabilité d'une nouvelle homologation pour une courte durée, Bruxelles rappelle que la balle sera alors dans le camp des États membres. Libre à eux, en effet, en dépit d'une autorisation à l’échelle européenne, de refuser la commercialisation d'herbicides contenant du glyphosate sur leur territoire.

Les débats nationaux s'annoncent houleux. En France, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal s'est formellement engagée contre une autorisation du glyphosate et devrait donc interdire l'utilisation des pesticides le contenant. Mais les agriculteurs français sont aussi parmi les premiers utilisateurs européens du produit chimique et Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture leur est ... favorable.