Publié le 03 mai 2019

ENVIRONNEMENT

La proposition de loi sur l’écocide, de crime contre la nature, est rejetée au Sénat

Les sénateurs socialistes avaient la volonté de créer un nouveau crime d'"écocide", conçu par analogie avec le crime de génocide. Il doit réprimer les crimes contre l'environnement. Mais les élus ont échoué à faire adopter ce texte.

En 1999, une marée noire avait touché les côtes françaises suite au naufrage de l'Erika.
@YannickLegal/OnlyFrance

Alors que se tient cette semaine à Paris une réunion mondiale sur la biodiversité, le Sénat a rejeté dans la nuit de jeudi 2 au vendredi 3 mai, en première lecture, une proposition de loi de Jérôme Durain (PS) visant à introduire dans le code pénal français un crime d'écocide. Il s’agirait "d'une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d'un écosystème", en temps de paix comme en temps de guerre, "de porter atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population".

Le texte prévoyait une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7,5 millions d'euros d'amende.   "Les lacunes de notre arsenal juridique encouragent ce jeu mortifère de destruction de l'environnement. En prenant l'initiative, nous pouvons ouvrir la voie à d'autres pays et à des traités internationaux", a fait valoir Jérôme Durain.

Une notion de 1970

"Si nous ne représentons que 1 % de la population mondiale, cela ne signifie pas que nous ne pouvons changer les choses", a-t-il plaidé. Mais la droite sénatoriale a jugé que le texte présentait "trop d'imprécisions". La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson, a elle aussi pointé un texte "relativement flou sur certains points, source d'insécurité juridique". La France a déjà "un arsenal robuste", a-t-elle également souligné.

La notion d'écocide est apparue au début des années 1970 après l'utilisation au Vietnam par l'armée américaine de l'agent orange, un défoliant chimique qui a détruit une partie importante de la forêt vietnamienne, et dont les conséquences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui.

Mais si les attaques contre l'environnement ont fait leur entrée dans les textes internationaux relatifs aux conflits armés (Conventions de Genève, Statut de Rome de la Cour pénale internationale), les atteintes graves à l'environnement en temps de paix n'ont jamais été reconnues comme crime par le droit international.

Ludovic Dupin avec AFP


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Pollution

Fleuves impropres à la consommation, terres stériles, produits toxiques déversés massivement, la liste des pollutions de toutes natures est longue. Les initiatives visant à les réduire se font plus nombreuses mais elles restent très inférieures aux besoins.

Metaleurop nord nicod

Quinze ans après la fermeture de l'usine Seveso MetalEurop, l’État attaqué pour préjudice écologique

Quelques jours après l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la polémique autour des sites Seveso se poursuit. Dans le Pas-de-Calais, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin a déposé un recours contre l'État pour préjudice écologique après la fermeture de l'usine Seveso MetalEurop. Une...

Les 20 entreprises qui emettent un tiers des emissions mondiales

Chevron, Shell, Total… Ces 20 entreprises qui émettent un tiers des émissions de CO2 mondiales

Elles sont seulement vingt et émettent 35 % des émissions mondiales depuis 1965. Le Guardian vient de publier une vaste enquête révélant le nom de ces vingt entreprises, toutes du secteur de l'énergie, qui ont émis 480 milliards de tonnes de CO2. Dans le top 3 on retrouve Saudi Aramco, Chevron et...

Pollution ecoles paris HEAL FCPE

Les écoles, et leurs élèves, ne sont pas assez protégés contre la pollution de l’air

Une nouvelle étude révèle que les écoles parisiennes, et leurs élèves, sont exposés à des niveaux de pollution préoccupants. En cause, le trafic routier mais aussi les nombreux chantiers que compte la capitale. Cela entraîne une hausse des crises d’asthme, mais aussi des maux de tête, des vertiges...

Incendie Lubrizol Philippe LOPEZ AFP

L’accident de Lubrizol pointe plusieurs défaillances autour des sites Seveso en France

Si la piste criminelle n'est pas écartée pour expliquer l'impressionnante explosion de la semaine dernière à l’usine chimique de Lubrizol à Rouen, l’accident n’en démontre pas moins certaines défaillances sur les sites Seveso. Manque d'information, système d’alerte inefficace, assouplissement du...