Publié le 03 mai 2019

ENVIRONNEMENT

La proposition de loi sur l’écocide, de crime contre la nature, est rejetée au Sénat

Les sénateurs socialistes avaient la volonté de créer un nouveau crime d'"écocide", conçu par analogie avec le crime de génocide. Il doit réprimer les crimes contre l'environnement. Mais les élus ont échoué à faire adopter ce texte.

Maree noire Erika petrole France YannickLegalOnlyFrance
En 1999, une marée noire avait touché les côtes françaises suite au naufrage de l'Erika.
@YannickLegal/OnlyFrance

Alors que se tient cette semaine à Paris une réunion mondiale sur la biodiversité, le Sénat a rejeté dans la nuit de jeudi 2 au vendredi 3 mai, en première lecture, une proposition de loi de Jérôme Durain (PS) visant à introduire dans le code pénal français un crime d'écocide. Il s’agirait "d'une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d'un écosystème", en temps de paix comme en temps de guerre, "de porter atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population".

Le texte prévoyait une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7,5 millions d'euros d'amende.   "Les lacunes de notre arsenal juridique encouragent ce jeu mortifère de destruction de l'environnement. En prenant l'initiative, nous pouvons ouvrir la voie à d'autres pays et à des traités internationaux", a fait valoir Jérôme Durain.

Une notion de 1970

"Si nous ne représentons que 1 % de la population mondiale, cela ne signifie pas que nous ne pouvons changer les choses", a-t-il plaidé. Mais la droite sénatoriale a jugé que le texte présentait "trop d'imprécisions". La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson, a elle aussi pointé un texte "relativement flou sur certains points, source d'insécurité juridique". La France a déjà "un arsenal robuste", a-t-elle également souligné.

La notion d'écocide est apparue au début des années 1970 après l'utilisation au Vietnam par l'armée américaine de l'agent orange, un défoliant chimique qui a détruit une partie importante de la forêt vietnamienne, et dont les conséquences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui.

Mais si les attaques contre l'environnement ont fait leur entrée dans les textes internationaux relatifs aux conflits armés (Conventions de Genève, Statut de Rome de la Cour pénale internationale), les atteintes graves à l'environnement en temps de paix n'ont jamais été reconnues comme crime par le droit international.

Ludovic Dupin avec AFP


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