Publié le 03 mai 2019

ENVIRONNEMENT

La proposition de loi sur l’écocide, de crime contre la nature, est rejetée au Sénat

Les sénateurs socialistes avaient la volonté de créer un nouveau crime d'"écocide", conçu par analogie avec le crime de génocide. Il doit réprimer les crimes contre l'environnement. Mais les élus ont échoué à faire adopter ce texte.

En 1999, une marée noire avait touché les côtes françaises suite au naufrage de l'Erika.
@YannickLegal/OnlyFrance

Alors que se tient cette semaine à Paris une réunion mondiale sur la biodiversité, le Sénat a rejeté dans la nuit de jeudi 2 au vendredi 3 mai, en première lecture, une proposition de loi de Jérôme Durain (PS) visant à introduire dans le code pénal français un crime d'écocide. Il s’agirait "d'une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d'un écosystème", en temps de paix comme en temps de guerre, "de porter atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population".

Le texte prévoyait une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7,5 millions d'euros d'amende.   "Les lacunes de notre arsenal juridique encouragent ce jeu mortifère de destruction de l'environnement. En prenant l'initiative, nous pouvons ouvrir la voie à d'autres pays et à des traités internationaux", a fait valoir Jérôme Durain.

Une notion de 1970

"Si nous ne représentons que 1 % de la population mondiale, cela ne signifie pas que nous ne pouvons changer les choses", a-t-il plaidé. Mais la droite sénatoriale a jugé que le texte présentait "trop d'imprécisions". La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson, a elle aussi pointé un texte "relativement flou sur certains points, source d'insécurité juridique". La France a déjà "un arsenal robuste", a-t-elle également souligné.

La notion d'écocide est apparue au début des années 1970 après l'utilisation au Vietnam par l'armée américaine de l'agent orange, un défoliant chimique qui a détruit une partie importante de la forêt vietnamienne, et dont les conséquences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui.

Mais si les attaques contre l'environnement ont fait leur entrée dans les textes internationaux relatifs aux conflits armés (Conventions de Genève, Statut de Rome de la Cour pénale internationale), les atteintes graves à l'environnement en temps de paix n'ont jamais été reconnues comme crime par le droit international.

Ludovic Dupin avec AFP


© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Pollution

Fleuves impropres à la consommation, terres stériles, produits toxiques déversés massivement, la liste des pollutions de toutes natures est longue. Les initiatives visant à les réduire se font plus nombreuses mais elles restent très inférieures aux besoins.

Place de la concorde vide mardi 17mars coronavirus LudovicMarin AFP

Coronavirus : le confinement d’un tiers de l’humanité réduit la pollution de l’air de façon très nette... y compris à Paris

Avec la mise en place de mesures de confinement à l'échelle planétaire, de la Chine aux Etats-Unis, en passant par l'Inde et l'Europe, la qualité de l'air commence nettement à s'améliorer. Cela a été mesuré en Chine, dans le nord de l'Italie et en France. Dans la région parisienne, l'air n'avait pas...

Microplastique machine a laver textile

Contre les microplastiques, les fabricants devront équiper les machines à laver de filtres d’ici 2025

Lors du lavage, les vêtements fabriqués avec des fibres synthétiques libèrent des microparticules de plastiques qui se déversent dans les océans. Pour y remédier, une nouvelle mesure émanant de la loi économie circulaire oblige les fabricants de machines à laver de les doter d'un filtre d'ici 2025....

Incendie Lubrizol Philippe LOPEZ AFP 0897628754

Lubrizol mis en examen pour les dégâts environnementaux du sinistre suite à l’incendie de son usine à Rouen

Cinq mois après le gigantesque incendie qui a ravagé l'usine Lubrizol à Rouen, le groupe a été mis en examen pour sa responsabilité dans les dégâts environnementaux causés par le sinistre, dont l'origine reste encore inconnue.

Autoroutes A41 A43

Haute-Savoie : le gouvernement valide un projet autoroutier qui doublonne un train express

Quelques semaines après la mise en service du Léman Express, le gouvernement français a donné son feu vert à un vieux projet autoroutier dont le tracé s'avère quasi identique. Craignant une mise en concurrence en défaveur du train, la ville de Genève et deux associations françaises ont déposé un...