Publié le 30 septembre 2019

ENVIRONNEMENT

Dieselgate : un procès hors norme s’ouvre en Allemagne contre Volkswagen

C’est un procès hors norme qui s’ouvre ce 30 septembre en Allemagne contre Volkswagen. Quatre ans après l'éclatement du dieselgate, plus de 450 000 clients de la "voiture du peuple", regroupés dans une plainte collective demandent réparation pour leurs voitures diesel truquées. Une action judiciaire qui devrait durer des années et coûter près de 1 milliard au constructeur automobile.  

Volkswagen JULIAN STRATENSCHULTE DPA dpa Picture Alliance AFP
Volkswagen est pris dans une tourmente judiciaire à 30 milliards de dollars
@Julian Stratenschulte dpa Picture AFP

Branle-bas de combat à Brunswick, en Allemagne. Le tribunal régional accueille le procès hors norme du Dieselgate, contre Volkswagen. Pour l'occasion, l’institution a été délocalisée au centre des congrès. Il faut dire que la requête groupée contre le constructeur devrait faire du bruit. C’est la première de ce type en Allemagne et elle ne rassemble pas moins de 450 000 clients sous la bannière de l’association de consommateur VZBV, seul requérant habilité. Ce volet judiciaire est pour l'instant le plus important en Allemagne dans ce scandale à tiroirs, alors que le constructeur tente de tourner la page en misant sur l'électrique.

Un accord amiable en vue ?

Les juges devront trancher une cinquantaine de points, mais la question principale sera de déterminer si Volkswagen a "causé un préjudice" et agi "de manière contraire à l'éthique". L'association de consommateurs accuse en effet le groupe automobile d'avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu'il ne l'est en réalité. "Nous sommes confiants sur nos chances de succès, car Volkswagen a fraudé", assure ainsi Ralph Sauer, avocat de la VZBV, à l'AFP. Mais le constructeur estime qu'il "n'y a pas de dommages et donc pas de fondement à cette requête". "Encore aujourd'hui, des centaines de milliers de véhicules sont utilisés" sur les routes, insiste Martina de Lind van Wijngaarden, conseil de l'entreprise.

Le montant des dédommagements que pourrait verser Volkswagen reste encore à déterminer. Certains parlent de 1 milliard d’euros. "J'aimerais que Volkswagen rembourse le prix d'achat. Mais je crains que le procès dure très longtemps", confesse Andreas Sarcletti, un client venu de Hanovre, à l'AFP. De fait, il devra prendre son mal en patience. Même s'il s'avérait défavorable à Volkswagen, le jugement n'entraînera pas directement un remboursement : chaque consommateur enregistré devra faire valoir ses droits individuellement. Et l’examen de la requête collective, dont la deuxième audience est prévue le 18 novembre, devrait durer au moins jusqu'en 2023 en raison d'un appel possible devant la Cour fédérale, selon Volkswagen. Ensuite, les procédures individuelles peuvent prendre plus d'un an.

Le Dieselgate, un scandale à 30 milliards

Pour écourter la procédure, la VZBV est "ouverte" à un accord à l'amiable mais "dans ce cas, Volkswagen devrait malgré tout payer une somme significative", a expliqué Maitre Müller à l'AFP. L’accord est cependant "peu imaginable" en raison de l'hétérogénéité des situations, selon le constructeur. Une partie des dossiers seraient des doublons ou concernent des clients résidant à l'étranger ou ayant acheté leur voiture après la révélation de l'affaire. Enfin, à cette procédure groupée, il faut ajouter 61 000 requêtes individuelles qui ont été déposées en Allemagne, dont une partie a abouti à des accords extra-judiciaires.

Le scandale remonte à 2015, quand Volkswagen a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules de logiciels truqueurs. Il a coûté au groupe plus de 30 milliards d'euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, déboursés pour l'essentiel aux États-Unis. Pour l'heure, le constructeur n'a payé en Allemagne que trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros, mais il reste sous la menace d'une cascade de procédures civiles et pénales. Il y a un an, des investisseurs ont ainsi intenté un procès contre le groupe pour les dédommager de la chute spectaculaire du cours de Bourse après l'éclatement du dieselgate.

Le virage de l’électrique

La semaine passée, l'actuel patron Herbert Diess et le président du conseil de surveillance du groupe Hans Dieter Pötsch ont été renvoyés devant les juges pour manipulation de cours de Bourse. L'ex-patron Martin Winterkorn, qui a dû démissionner en 2015, est en plus accusé de "fraude".

Le scandale du diesel "appartient à l'histoire du groupe" au même titre que "la coccinelle et la Golf", reconnaît Ralf Brandstätter, responsable de la marque VW. Avant d'assurer que le groupe a "profondément changé" : le constructeur mise 30 milliards d'euros sur sa nouvelle gamme électrique pour "regagner l'estime de la société". Au-delà du front judiciaire et du cas Volkswagen, le scandale a accéléré le déclin du diesel celui-ci risque d'être banni de plusieurs villes allemandes en raison du niveau de pollution en oxydes d'azote (NOx).

La rédaction avec AFP


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Pollution

Fleuves impropres à la consommation, terres stériles, produits toxiques déversés massivement, la liste des pollutions de toutes natures est longue. Les initiatives visant à les réduire se font plus nombreuses mais elles restent très inférieures aux besoins.

Ocean pollution plastique istock panaramka

Il faut stopper notre dépendance au plastique : on vous explique pourquoi en une infographie

Un nouveau rapport de l'OCDE estime que d'ici 2060, la production plastique et les déchets vont tripler, faute de politiques ambitieuses en la matière. Or le plastique est déjà présent partout, dans les océans, les cours d'eau, les sols et même dans notre organisme. Cela suppose de réduire fortement...

Vallee de la chimie saint fons lyon CCO tusco

À Lyon, la Vallée de la Chimie au cœur d’une action en justice pour pollution environnementale

L'incendie de l'usine Seveso de Lubrizol près de Rouen avait largement marqué les esprits. Pour que cela ne se reproduise pas, l'association Notre affaire à tous a mené pendant deux ans un travail de recherche sur les infractions commises par les entreprises de la Vallée de la Chimie, au sud de...

Toxic tour village de Geamana sous un lac Roumanie Philippe Brault Arte

À voir sur Arte : "Toxic tour", voyage au pays de la pollution

Une plage paradisiaque aux eaux turquoise, un lac teinté d’ocre et de rouge, une réserve naturelle où les loups prospèrent… Ne vous laissez pas tromper, ces lieux dignes de cartes postales sont en réalité des sites hautement pollués. La série documentaire Toxic tour, à découvrir sur Arte.tv, nous...

Pollution chimique plastique iStock worradirek

"La grande détox" : L’Europe va interdire des milliers de substances toxiques pour réduire la pollution chimique

L'Union européenne fait le ménage dans les produits toxiques. La Commission vient de publier sa feuille de route des substances qui pourraient être interdites car trop nocives pour la santé et la planète. Une liste noire qui donne des sueurs froides aux industriels. Ces derniers estiment que 12 000...