Après plusieurs mois de négociation, le Parlement européen a adopté le 22 novembre dernier sa position sur le projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Un texte qui manque d’ambition notamment sur la question du réemploi selon les associations qui vont jusqu’à craindre un recul de la loi anti-gaspillage française.
Pour les associations, le dénouement est amer. Le 22 novembre dernier, le Parlement européen a adopté sa position concernant le projet de règlement sur les emballages et les déchets associés. Discuté depuis plusieurs mois, le texte a pour but de lutter contre l’augmentation constante des packagings, sacs et autres gobelets jetables, en agissant sur l’intégralité de leur cycle de vie. Un enjeu majeur alors qu’en 2021, chaque habitant a produit au sein de l’Union européenne plus de 188 kg de déchets d’emballages, soit une hausse de 20% en seulement dix ans selon Eurostat


Trajectoire de réduction, interdiction des substances chimiques PFAS et du bisphénol A dans les emballages alimentaires, objectifs de collecte, de recyclabilité et de recyclage, bannissement de certains packagings… Si des avancées sont effectivement à noter, le réemploi reste mineur parmi l’éventail de mesures retenues dans la réglementation. Ce dispositif qui consiste à réutiliser un produit pour un usage identique est pourtant un levier primordial dans les stratégies de lutte contre les déchets. Tandis que la version initiale du texte prévoyait d’une part l’instauration d’objectifs de réemploi dans la vente à emporter, et d’autre part l’obligation de l’usage de contenants réutilisables dans la restauration rapide, ces points ont finalement été revus à la baisse ou écartés. 


"Une bataille de lobbying de grande ampleur"


Un revirement dû aux fortes pressions exercées durant les négociations par les acteurs du secteur agro-industriel, McDonald’s et KFC en tête. Le 17 octobre dernier, Pascal Canfin dénonçait ainsi dans une tribune à Libération "une bataille de lobbying de grande ampleur" menée par "des géants de la restauration rapide et des emballages à usage unique". Le député européen évoque notamment une "étude qui utilise des données trompeuses" à l’initiative de McDonald’s, dont les conclusions contestent l’étude d’impact de la Commission européenne en démontrant que "le modèle le plus durable… est son modèle actuel du tout jetable". 


Résultat, la chaîne de fast-food esquive l’interdiction des emballages à usage unique pour la restauration sur place, faisant craindre une remise en cause de la disposition appliquée en France depuis moins d’un an dans les établissement accueillant plus de 20 couverts. “Il est alarmant de constater que des députés européens aient cédé aux arguments des lobbyistes, écrit dans un communiqué Célia Rennesson, Directrice de Réseau Vrac et Réemploi. Nous craignons que cela n’affecte directement notre réglementation en vigueur : depuis le 1er janvier 2023 la France est le premier pays européen à imposer la vaisselle réutilisable dans la restauration rapide quand la consommation se fait sur place”.


La loi Agec menacée en France ?


Mêmes inquiétudes du côté de Zero Waste France. L’association redoute également que le texte adopté par les eurodéputés mette en danger l’interdiction des emballages à usage unique pour les fruits et légumes en France, une autre mesure phare de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), qui avait déjà au moment de sa mise en application fait l’objet d’une forte opposition de la part des industriels. Le règlement emballage, qui se fonde sur la clause de marché intérieur du Traité européen, pourrait leur permettre de revenir sur ces décrets, en les contestant en justice au motif qu’ils créent une distorsion de concurrence entre la France et ses voisins.


La réglementation européenne prévoit par ailleurs une dérogation permettant aux État membres de ne pas être tenus de respecter les objectifs de réemploi, s’ils atteignent 85% de collecte pour recyclage. "C’est catastrophique pour le secteur du réemploi en plein développement en France", regrette auprès de Novethic Charlotte Soulary, responsable plaidoyer pour Zero Waste. Pour autant, tout n’est pas encore figé dans le marbre. Prochaine étape : le Conseil devra adopter sa position mi-décembre, avant un trilogue et une adoption définitive autour de février 2024. "Lors de ces négociations, la priorité du gouvernement devrait être de s’assurer, qu’à minima, la loi française ne soit pas remise en question", conclut Charlotte Soulary.
Florine Morestin
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