Publié le 22 janvier 2014

ENVIRONNEMENT

Un paquet énergie climat a minima

Le 22 janvier, la Commission européenne a proposé son projet pour la politique énergétique et climatique de l'Union à horizon 2030. Pour la Commission, il s'agit d'objectifs ambitieux permettant de favoriser une économie compétitive, sûre et à faible émission de carbone. Mais du côté des industriels on craint encore que les objectifs ne pèsent sur la compétitivité des entreprises. Pour les ONG ce nouveau paquet énergie climat n'aidera pas non plus à limiter le réchauffement climatique.

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© istock

Après des mois de tractations entre Etats membres, directions sectorielles et parties prenantes, la Commission européenne a tranché sur la politique climatique et énergétique à adopter à horizon 2030. Son ambition : réussir la quadrature du cercle, à savoir concilier intérêts économiques, énergétiques et environnementaux. Mais le paquet énergie climat qu'elle a présenté le 22 janvier laisse sur leur faim les différents acteurs tant du coté business que du côté ONG.

Le projet de la Commission...

Le paquet énergie climat repose une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport aux émissions de 1990 et un objectif contraignant pour l'ensemble de l'Union (et non plus par Etats) d'atteindre au minimum 27% d'énergie renouvelable dans le mix énergétique. Le tout grâce à un nouveau système de gouvernance fondé sur la mise en place de plans énergétiques nationaux et d'indicateurs de suivi (écarts de prix de l'énergie par rapport aux principaux partenaires commerciaux, recours à des sources d'énergies autochtones, etc.). Les ambitions en matière d'efficacité énergétique, elles, sont déléguées à la révision de la directive sur l'efficacité énergétique qui devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année. Le système d'échange de quotas d'émissions européen (marché carbone) reste l'outil principal de la politique climatique européenne mais il fait l'objet de mesures correctrices destiné à remonter le prix du carbone, en chute libre (environ 5€ la tonne de CO2). Ainsi, en sus du gel des surplus de quotas adopté en décembre dernier, une « réserve de stabilité » (retrait ou relargage de quotas en fonction de l'activité du marché) permettra de mieux gérer l'attribution des quotas...à partir de 2021.

...ne convainc pas

Si le nouveau paquet énergie climat européen doit être vu comme « un signal positif » pour un accord international sur le climat « significatif » en 2015, selon Christiana Figueres, la responsable du climat de l'ONU. Elle semble bien optimiste compte tenu des différentes réactions suscitées par le projet de la Commission.

Pour le Réseau action climat, qui regroupe les grandes ONG environnementales, les « objectifs dévoilés par la Commission européenne ne sont cohérents ni avec les dernières données scientifiques, ni avec ses propres analyses sur les avantages d'une action climatique rapide en Europe ». Il faudrait « une baisse des émissions européennes d'au moins 55% d'ici à 2030 pour que l'Europe fasse sa part de l'effort mondial », précise ainsi Célia Gautier, chargée des politiques européennes au RAC France. Quant à l'objectif de développement des énergies renouvelables au niveau européen, il est « purement indicatif » : le fait de ne pas avoir d'objectifs nationaux contraignants empêche en effet le recours à des procédures juridiques en cas de non-respect de ces derniers. Et la nouvelle « gouvernance » promise par la Commission reste encore à définir précisément.

De son côté, la puissante fédération du patronat, Business Europe, qui avait bataillé pour obtenir un objectif unique en matière de réduction des émissions de GES, s'inquiète de la position de « leader solitaire » de l'Union : « le niveau global d'ambition pour une cible 2030 de réduction des gaz à effet de serre n'est réaliste que si un accord international sur le climat peut être conclu en 2015 (...) ». Car les industriels craignent que le niveau de réduction des émissions de GES, bien supérieur à la plupart des pays du monde, handicape la compétitivité des entreprises européennes par rapport à ses conconcurents non soumis à ce type de règlementation. Toutefois Business Europe reconnaît que la Commission a mieux pris en compte que par le passé les défis auxquels sont confrontés les entreprises. Pour éviter les délocalisations vers des pays moins disant environnementalement parlant, la Commission a par exemple décidé de conserver le régime de dispense qui prévaut pour les entreprises les plus vulnérables aux fuites carbone. D'ailleurs, une autre communication de la Commission, portant sur la renaissance industrielle a été publiée le même jour que le Paquet énergie climat. Celle-ci insiste sur l'importance de prendre en compte la compétitivité industrielle dans toutes les politiques européenne pour porter à terme la part de l'industrie à 20% du PIB européen.

Déception sur les énergies renouvelables

Enfin, les fédérations d'entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables ne cachent pas leur déception. Au niveau européen, l'EPIA (European photovoltaic Industry association) parle d'une proposition « décevante » et regrette notamment le manque d'objectif contraignant au niveau national. Même son de cloche au niveau français : le SER (syndicat des énergies renouvelables) estime que l'objectif de 27% d'Enr pour 2030 « traduit une progression plus faible que pour la période 2007-2020, alors même qu'à l'horizon 2020, les filières des énergies renouvelables auront accompli une grande partie de leur courbe d'apprentissage ». « J'espère que le gouvernement français (...) sera plus ambitieux que la Commission et proposera dans le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique une augmentation plus significative des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français », exhorte son président Jean-Louis Bal. Rien n'est moins sûr si l'on en croit les dernières nouvelles en la matière.

La balle est désormais dans le camp des chefs d'Etats qui devront se prononcer sur la proposition de la Commission lors du Conseil européen des 20 et 21mars prochains.

Béatrice Héraud
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