La France "s’engagera unilatéralement à donner un prix plancher au carbone" pour l’électricité. C’est ce qu’a annoncé François Hollande dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale, lundi 25 avril. L’objectif est de "donner plus de visibilité aux investisseurs, privilégier le secteur de l’électricité et l’utilisation du gaz par rapport au charbon", précise-t-il.

Le chef de l’État avait déjà déclaré, lors de son déplacement à New York pour la cérémonie de signature de l’Accord de Paris, que l’enjeu de cet Accord est aussi de donner un prix suffisant au carbone. Et que la France entend bien être aux avants-postes.

"Je souhaite que nos instruments de programmation pour une économie bas carbone soient renforcés", a-t-il ajouté lors de la Conférence environnementale. Outre le prix plancher qui touchera donc le marché de l'électricité (soumis au marché des quotas européens), la contribution climat énergie française "sera un élément essentiel" de la stratégie française en la matière a assuré François Hollande. La loi a fixé l’évolution de cette contribution : de 22 euros/tonne de CO2 cette année, elle passera à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030. "La France demandera l’extension de cette contribution climat à toute l’UE car certains secteurs industriels ne sont pas soumis et relèvent des quotas carbone dont le fonctionnement n’est pas satisfaisant, avec des prix sont trop bas et volatiles. La réforme de ce marché est indispensable", a-t-il précisé.

 

Un prix plancher à 30 euros la tonne

 

Ces propos viennent renforcer l’action entreprise depuis plusieurs mois par le ministère de l’Environnement au niveau européen. Ségolène Royal a en effet placé le prix carbone au rang de ses priorités. Elle a ainsi proposé aux  États membres de mettre en place un prix plancher (ou corridor) sur le marché carbone européen (EU ETS). En-dessous de ce prix plancher, les États européens ne pourraient plus vendre leurs quotas, qui seraient placés dans une réserve. Ceux-ci seraient libérés si le prix dépasse un plafond fixé.

"Il est nécessaire d’atteindre un prix du carbone autour de 30 € la tonne. Dans le cas où nous n’arriverions pas à augmenter le prix plancher du marché européen pour atteindre cet objectif avant 2020, je propose de mettre en place, à titre transitoire, un mécanisme complémentaire de taxation des énergies fossiles consommées pour produire de l’électricité, sur le modèle du 'carbon price support' du Royaume-Uni", expliquait la ministre dans un communiqué en amont du conseil européen des ministres de l’environnement du 4 mars.

Selon un rapport publié par RTE avec l’Ademe mi-avril "un prix autour de 30 €/tonne de CO2 au niveau européen peut diminuer de façon significative (de l’ordre de 15%) les émissions du secteur électrique européen". La part de la production au gaz passerait alors à plus de 40% contre 15% actuellement. Ce prix aurait aussi un effet positif sur le développement des énergies renouvelables. A 30 euros la tonne de CO2, les revenus issus de la vente directe sur le marché d’un parc éolien deviennent en effet plus importants que le soutien public. Par ailleurs, "un signal prix plus élevé, de l’ordre de 100 €/tonne, permettrait d’atteindre une réduction des émissions de l’ordre de 30%", notent les auteurs de l’étude.

 

Une mesure symbolique

 

Pour avancer sur cette question, Ségolène Royal a nommé début avril une task force dédiée au prix carbone, composée de l’économiste Alain Grandjean, de l’ancien ministre et directeur général du WWF France Pascal Canfin et du PDG d’Engie, Gérard Mestrallet. Leurs conclusions sont attendues pour le 1er juillet.

Pascal Canfin et Alain Grandjean avaient été missionnés l’an dernier par le Président de la République sur les financements innovants pour la transition énergétique en amont de la COP21. La mise en place d’un corridor du prix carbone était déjà l’une des pistes proposées. Ils doivent maintenant la rendre concrète dans le cadre de la révision de la directive ETS.

En attendant la mise en œuvre d’un prix plancher au niveau européen, la France va donc se fixer, au niveau national, un prix plancher du carbone sur l'électricité, dont les modalités seront précisées cette année. Une mesure symbolique, puisque la France ne compte que cinq centrales à charbon sur son territoire. Mais cela permet d’envoyer un signal fort aux autres pays et les convaincre de faire de même.

 

Réforme de l’allocation des quotas gratuits

 

Autre chantier mené par la France, accompagnée cette fois du Royaume-Uni : la réforme de l’allocation des quotas gratuits sur le marché EU ETS. Les deux pays ont proposé une nouvelle répartition de ces quotas alloués aux entreprises qui sont exposées au risque de fuite de carbone. Ils seraient divisés en quatre tranches. Neuf secteurs recevraient 100% de quotas gratuits : la coke, les engrais, les mines, l’acier, l’aluminium, la chimie (organique et non-organique), les raffineries et la pâte à papier. Cinq secteurs recevraient 75% de quotas gratuits ; 38 secteurs recevraient 50% de quotas gratuits et les 184 restants recevraient en moyenne 9% de quotas gratuits.

Jusqu’à présent, le dispositif de quotas gratuits a souvent fait l’objet de critiques pour ses dérives. Et la France et le Royaume-Uni sont justement les pays où les profits engrangés par les entreprises grâce au marché carbone ETS sont les plus importants. 3,3 milliards d’euros au total entre 2008 et 2014, selon une étude du cabinet Delft pour l’ONG Carbon market watch, publiée le 14 mars.

En France, ce surplus a surtout bénéficié à Bersillon, une entité d’Arcelor Mittal (862 millions d’euros), mais aussi à Total (298 millions d’euros) et au cimentier Lafarge (176 millions d’euros). Un manque à gagner de revenus aux enchères estimé à 10,4 milliards d’euros pour le gouvernement français.

 

Une réforme inefficace ?

 

Avec des cours qui plafonnent sous la barre des 5 euros la tonne de CO2, le marché européen du carbone, créé en 2005, est en panne. C’est pourquoi il y a urgence à réformer le système. L’Union européenne a ainsi prévu de créer un mécanisme de réserve de stabilité, constitué de 900 millions de quotas. Pour faire remonter les cours, un pourcentage de quotas sera retiré progressivement chaque année à compter de 2019.

"En dépit de la réforme actuellement engagée par la Commission Européenne, l’EU ETS n’est pas compatible avec les engagements de réductions d’émissions pris par l’Union Européenne (cadre énergie climat 2030, feuille de route 2050), ni avec ceux inscrits à l’Accord de Paris", estime The Shift Project qui interpelle les pouvoirs publics et les puissances économiques et financières. Pour atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris, il faudra en effet atteindre un prix de… 140 dollars (123 euros) la tonne de carbone en 2040.