Publié le 29 mars 2023

ENVIRONNEMENT

Energies renouvelables, moteurs thermiques, industrie verte… : voici cinq nouvelles avancées du Green Deal

C'est un texte majeur qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent européen de 55 % d'ici à 2030 pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Le Green Deal, ou Pacte vert, composé d'une cinquantaine de lois, progresse. Energies renouvelables, fin des véhicules thermiques en 2035, parc immobilier zéro émission en 2050... Novethic fait le point sur l'avancée des derniers textes.

Europe COO
Les 27 ont trouvé un accord en trilogue sur la directive énergies renouvelables, reconnaissant le rôle du nucléaire dans la production d'hydrogène bas-carbone.
@CC0

1/ L'hydrogène bas-carbone reconnu

Les États membres sont parvenus à un accord en trilogue sur la nouvelle directive sur les énergies renouvelables jeudi 30 mars. Ils visent l'objectif de 42,5% d'énergies renouvelables dans l'énergie consommée d'ici 2030, soit un quasi-doublement par rapport aux niveaux actuels. Mais ce sont les divergences de points de vue sur le nucléaire qui ont failli faire capoter le texte. La France, soutenue par une dizaine de pays, insistait pour que l'hydrogène puisse être produit à partir d'énergie nucléaire, ce que refusait un autre groupe de pays, parmi lesquels l'Allemagne, l'Espagne ou encore l'Autriche. Finalement, un article a été introduit "pour autoriser les pays disposant d'une électricité largement décarbonée, comme c'est le cas de la France, à s'appuyer sur la production d'hydrogène produit à partir de nucléaire pour atteindre les objectifs", précise la ministre de l'Energie Agnès Pannier-Runacher, lors d'un point presse.

Sur les questions énergétiques, le Parlement européen avait également voté le 14 mars pour accélérer les chantiers de rénovation énergétique et viser un parc immobilier "zéro émission" d'ici 2050 dans l'UE. Le texte prévoit qu'à partir de 2028, tous les bâtiments neufs soient neutres en carbone, et que tous les logements atteignent au moins la classe E dès 2030 puis D en 2033. Pour cela, ils prévoient notamment l'interdiction des systèmes de chauffage à combustibles fossiles d'ici 2035, et l'obligation d'ici 2028 pour tout nouveau bâtiment d'être équipé de panneaux solaires si "techniquement et économiquement réalisable". Les États membres de l’UE et les eurodéputés ont par ailleurs trouvé un accord pour réduire d’au moins 11,7% la consommation d’énergie finale européenne d’ici 2030. "Pour la première fois, nous avons un objectif contraignant de consommation d’énergie" a salué l’eurodéputé socialiste Niels Fuglsang, rapporteur du texte. Les ONG, qui réclamaient un objectif de 20 %, le jugent au contraire "décevant".

2/ La fin des voitures thermiques en 2035 enfin actée

Cette fois, c’est la bonne. Les 27 pays de l'UE doivent approuver formellement mardi 28 mars la fin des moteurs thermiques dans les voitures neuves à partir de 2035 après avoir trouvé un accord. En début de mois, l'Allemagne avait créé la surprise en bloquant le vote alors que le pays avait déjà donné son aval. Il exigeait que les voitures roulant aux carburants de synthèse soient autorisées. Après un bras de fer de plusieurs semaines, Bruxelles a finalement accepté de s'engager plus fermement sur les carburants de synthèse dans une proposition séparée qui devrait être validée d'ici l'automne 2024. Mais de l'avis de nombreux experts, la technologie des carburants de synthèse a peu de chance de s'imposer sur le marché et ne concernerait dans le meilleur des cas qu'une minorité de véhicules de luxe. Elle est contestée par les ONG environnementales qui la jugent coûteuse, énergivore et polluante. 

Dans la nuit de lundi à mardi 28 mars, un accord a également été trouvé en trilogue sur les bornes de recharge électrique pour les véhicules routiers, les navires, les trains, et les aéroports. "Dès 2025, dans chaque pays, il y aura des bornes de recharge électrique tous les 60 kilomètres pour les voitures et tous les 100 kilomètres pour les camions. Et aussi des stations de recharge d’hydrogène tous les 200 kilomètres dès 2030. Le déploiement du #EUGreendeal continue", se réjouit sur Twitter l'eurodéputé Pascal Canfin.

3/ Nouveaux objectifs pour le transport maritime

Les eurodéputés et les États membres ont également trouvé un accord, jeudi 23 mars, pour renforcer les objectifs climatiques du transport maritime. L'intensité des gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur devra diminuer progressivement de 2 % par an à compter de 2025, puis de 14,5 % en 2035 et 31 % en 2040, pour arriver à 80 % d'ici à 2050, "en encourageant l'utilisation de carburants et d'énergie plus propres". L’accord s’appliquera aux navires transitant au sein de l’Union européenne qui pèse plus de 5 000 tonnes, soit environ 90 % des émissions de CO2 dues au transport maritime. "Nous envoyons un signal clair au secteur tout au long de la chaîne de valeur, indiquant qu’il est utile et nécessaire d’investir dans des carburants maritimes durables et des technologies à émissions nulles", s’est réjouie dans un communiqué Adina Vălean, la commissaire aux transports.

4/ Bruxelles dévoile sa riposte à l’IRA américain

La Commission européenne a dévoilé jeudi 16 mars le "Net-Zero Industry Act", un plan pour accélérer la transition verte industrielle et répondre au plan massif de subventions américain, l’Inflation Reduction Act (IRA). Bruxelles vise à faciliter les investissements dans les technologies bas-carbone en levant des barrières réglementaires et en soutenant la planification économique : accélération des autorisations pour les projets, sécurisation des approvisionnements en ressources critiques et en capacités de transformation et de production, formation d’une main d’œuvre qualifiée. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a toutefois indiqué, lors d’un point de presse, que le nucléaire "n’était pas stratégique". "Seules les technologies à zéro émission que nous jugeons stratégiques pour l’avenir — comme les panneaux solaires, les batteries et les électrolyseurs, par exemple — ont accès à l’ensemble des avantages et des bénéfices", a-t-elle précisé au risque de fâcher Paris, qui déplore une "expression malheureuse".   

5/ Extraire les métaux rares sur son territoire et diversifier son approvisionnement

La Commission a présenté le même jour un deuxième projet de règlement, le Raw Materials Act, visant quant à lui à sécuriser les approvisionnements en matières premières critiques indispensables au verdissement de l'industrie européenne. Parmi les pistes proposées, l'extraction par l'UE d’ici 2030 de 10 % de sa consommation de matières premières stratégiques sur son territoire, contre 3 % aujourd’hui. Autre piste : que l'UE ne dépende pas d'un pays tiers unique pour plus de 65 % de ses importations pour chacune des dix-huit matières premières définies comme stratégiques. Pour y parvenir, Bruxelles propose de simplifier et d'accélérer les procédures pour les projets d'extraction en Europe. Elle entend également mettre en place des coopérations avec des pays partenaires, notamment en Afrique, Amérique latine ou Amérique du Nord.

Concepcion Alvarez

[Mis à jour le 30 mars 2023] 


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