De l’aveu même de l’Exécutif, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ne va pas permettre à lui seul d’atteindre les objectifs climatiques fixés à 2030. En rédigeant leurs propositions, les 150 citoyens tirés au sort avaient pour mission de définir une série de mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990). Or, "au total, ce projet de loi contribue à sécuriser l'atteinte d'entre la moitié et les deux tiers du chemin à parcourir entre les émissions en 2019 et la cible en 2030", explique l'étude d'impact associée réalisée par le gouvernement.  

Et encore, ce ne sont là que des estimations car l'étude souligne qu'une telle évaluation est par nature difficile. "D’une part, nombre de mesures (actions sur la régulation de la publicité, éducation à l’environnement…) auront un impact significatif mais indirect, en conduisant à des évolutions de comportements individuels ; d’autre part, une part significative de l’impact des mesures de cette loi sera liée à l’effet catalyseur et accélérateur de mesures et dispositifs préexistants ou adoptés dans d’autres vecteurs", précise le document.  

Des mesures à renforcer

Pour atteindre l’objectif 2030, les émissions annuelles de la France doivent passer de 441 millions de tonnes de CO2 (MtCO2) en 2019 à 329 Mt CO2 en 2030, soit une réduction de 112 MtCO2. Or, l’étude d’impact table sur une réduction annuelle comprise entre 56 et 75 MtCO2. Selon les calculs du député ex-LREM Matthieu Orphelin, ayant fait l’essentiel de sa carrière à l’Ademe, l'impact n'atteindrait même que 13 MtCO2 par an, soit 12 % de l’objectif. Il s'engage à défendre à l'Assemblée les mesures qui permettraient de combler l'écart.   

Parmi elles, il y a notamment l'interdiction des vols intérieurs. Alors que la convention proposait une interdiction lorsqu'il existe une alternative en train en quatre heures, le gouvernement a retenu le seuil de 2h30, excluant les liaisons les plus fréquentées (Paris-Nice, Paris-Toulouse, Paris-Marseille). Pour ces trajets, l'avion émet de 39 à 53 fois plus de CO2 par passager que le train. Supprimer les lignes de moins de 5 heures en train permettrait de réduire de 60,6 % les émissions de CO2 des vols métropolitains, selon le RAC, contre 6,6 % pour la mesure retenue. 

Inquiétude du CNTE

Dans son avis, le Conseil national de la transition énergétique estime lui aussi "insuffisamment précise la méthodologie évaluant l’impact carbone de chaque mesure et la contribution de celles-ci à l’impact total" et s’inquiète "de la baisse insuffisante des émissions de gaz à effet de serre (GES) induites par cette loi et les politiques actuelles vis-à-vis de l’objectif de réduction de 40% en 2030 par rapport à 1990 et du respect des budgets carbone". Des préoccupations renforcées par le nouvel objectif climatique européen de réduction des émissions de -55 %.  

Le projet de loi Convention climat doit être présenté en Conseil des ministres le 10 février et examiné à l'Assemblée à partir de fin mars pour une adoption définitive en juillet ou en septembre, dans le cadre d'une "procédure accélérée". Les membres de la CCC, quant à eux, n’ont pas encore officiellement réagi et devraient soumettre leurs conclusions à l’issue d’une dernière session de travail prévue en février.    

Concepcion Alvarez @conce1