Publié le 21 juin 2018

ENVIRONNEMENT

La protection de l’environnement finalement inscrite dans l’article 1 de la Constitution

Nicolas Hulot et Emmanuel Macron main dans la main en Bretagne. Au-delà des photos, la bonne entente entre le Président et le ministre de la Transition écologique se traduit également dans les faits. Nicolas Hulot a réussi à convaincre l’Exécutif de placer la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution, en tant que principe fondateur, et non plus à l’article 34 comme prévu initialement.

Conseil constitutionnel
Le texte sur la réforme constitutionnelle sera débattu à partir du 10 juillet à l'Assemblée.
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C’est une victoire dont il avait bien besoin et qui va calmer un temps ses détracteurs. Nicolas Hulot a confirmé mercredi 20 juin, lors d’un déplacement en Bretagne en compagnie d’Emmanuel Macron, que la défense de l’environnement serait bien inscrite à l’article 1er de la Constitution et non plus reléguée à l’article 34, qui définit le domaine de la loi, donnant une faible portée à la mesure.

L’article 1 pose les principes fondateurs de la République française. Y inscrire la protection de l’environnement serait un symbole fort et une manière de faire avancer les lois dans ce sens. Cela permettrait ainsi de s’opposer à tout texte qui ne serait pas conforme avec le respect de l‘environnement devant le Conseil constitutionnel.

"La position du Ministre vient soulager et rendre espoir à toutes celles et tous ceux qui souhaitent voir la France revenir à une consommation d’une seule planète, et ainsi mieux protéger les droits de nos concitoyennes”, a réagi Marie Toussaint de l’association Notre affaire à tous.

Finitude des ressources

En avril, lors de la présentation des grandes lignes de la réforme constitutionnelle, le Premier ministre Édouard Philippe avait fait savoir que "le projet de loi constitutionnel inscrira(it) l'impératif de lutte contre le changement climatique à l'article 34 de la Constitution", provoquant la colère des ONG qui dénonçaient une opération de greenwashing. 

"Il y a des choses qui avancent. C'était prévu à l'article 34, là on est à l'article 1. C’est le vœu gouvernemental", a salué mercredi Nicolas Hulot, assurant que le gouvernement allait "laisser le Sénat et l'Assemblée exprimer leurs prérogatives". Cette semaine, il a également reçu le soutien du président de l'Assemblée, François de Rugy : "Je plaide pour qu'on puisse dire dans cet article 1er qu'il y a la question de l'écologie, mais en étant précis sur la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité." 

Reste en effet à savoir ce que contiendra précisément la modification constitutionnelle. "Dans la formulation, il faut regarder (...) notamment la portée juridique. Personnellement, je souhaite qu'environnement, climat et biodiversité y figurent, ainsi que la "finitude" des ressources. Mais cela pose un problème juridique donc ce n'est pas aussi simple", a expliqué Nicolas Hulot. Le texte sera débattu en séance plénière à l'Assemblée à partir du 10 juillet.  

Concepcion Alvarez, @conce1


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