Publié le 05 avril 2018

ENVIRONNEMENT

La lutte contre le changement climatique inscrite dans la Constitution française

Dans le cadre de sa vaste réforme constitutionnelle, le gouvernement a bien laissé de la place à l’environnement, mais pas assez selon les ONG. Alors que ces dernières attendaient une mention dans l’article 1 de la Constitution, le sujet n’apparaît que dans l’article 34 et ne fait référence qu’au climat.

Édouard Philippe a annoncé que le climat sera inscrit dans l'article 34 de la Constitution.
@CharlyTriballeau

Le Premier ministre a annoncé, lors de la présentation des grandes lignes de la réforme des institutions promise par Emmanuel Macron, que "le projet de loi constitutionnel inscrira l'impératif de lutte contre le changement climatique à l'article 34, qui définit le domaine de la loi". Édouard Philippe a aussi fait savoir que le Conseil économique social et environnemental (Cese) "deviendra une chambre de la société civile".

Des associations ont regretté mercredi le choix gouvernemental de ne pas introduire la lutte contre le réchauffement dans l'article premier de la Constitution et l'absence de référence à la biodiversité, y voyant un manque d'ambition sur l'environnement.

Pour la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) créée par Nicolas Hulot, le compte n'y est pas. Le texte présenté "n'est pas à la hauteur des enjeux du XXIe siècle", regrette l'ONG, qui parle de "green washing constitutionnel" et appelle les parlementaires à amender le texte.

Appel aux députés

La FNH "regrette vivement le choix du président de la République de n'inscrire dans la Constitution que le climat, sans ajouter la protection de la biodiversité, et en le plaçant dans l'article 34 et non dans l'article 1er" qui pose les principes fondateurs de la République, selon le communiqué. Elle déplore aussi que le Cese ne devienne pas une "véritable chambre du futur" chargée d'examiner l'impact sur le long terme des décisions politiques.

"On est déçus", a indiqué de son côté Pascal Canfin, directeur général du WWF France, à l'AFP. Inscrire la lutte contre le changement climatique est "un symbole, mais on craint fortement que ce soit un symbole qui ne change rien". "On attend des députés qu'ils prennent la balle au bond et qu'ils se saisissent du fait que le gouvernement ait introduit le climat dans l'article 34 pour le mettre dans un autre article, l'article 1er ou un article de la Charte de l'environnement", a-t-il poursuivi.

"Inscrire le climat et les limites planétaires au fondement de notre République, c’est-à-dire en son article 1er, aurait eu un impact autrement plus important. (…) Le cadre ainsi fixé aurait permis des avancées concrètes et contraignantes, ainsi que d’accompagner le mouvement citoyen et celui des juges qui défendent le respect de nos écosystèmes", estime l’association Notre affaire à tous dans un communiqué.

Ludovic Dupin avec AFP

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