Elle ne veut laisser personne sur le bord de la route. Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne, veut un Pacte vert européen inclusif qui embarque tous les citoyens et tous les pays. Pour cela, un fonds de transition juste est annoncé. Il devrait être doté de 100 milliards d’euros sur sept ans afin d’accompagner la transition pour les pays et les secteurs les plus vulnérables et les plus carbonés. Il sera complété par un mécanisme de transition juste qui apportera une assistance technique et permettra d’adapter les règles européennes pour les pays éligibles.

"Le Pacte vert européen est la nouvelle stratégie de croissance inclusive de l’Union européenne, explique Ursula von der Leyen. Il doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une part, et de l'autre de créer des emplois et améliorer la qualité de vie des citoyens. Notre vieux modèle basé sur les énergies fossiles et la pollution n'est plus adapté. Cette transition ne doit oublier personne. Elle devra embarquer tout le monde ou elle ne fonctionnera pas. Notre pacte est très ambitieux mais nous serons aussi très vigilants sur ses conséquences." 

Neutralité climatique en 2050

Promesse de campagne d’Ursula von der Leyen, le Pacte vert européen (ou Green deal) est le premier gros chantier lancé par le nouvel exécutif européen. La principale mesure est l’inscription de la neutralité climatique (qui inclut tous les gaz à effet de serre) pour 2050 dans une loi climat européenne qui sera présentée en mars prochain. Le Fonds pour une transition juste annoncé aujourd'hui devrait permettre de convaincre les derniers pays récalcitrants, à savoir la Pologne, la République tchèque ou Hongrie. Une décision sur le sujet est attendue au Conseil européen qui se tient ces 12 et 13 décembre.

Cette loi climatique européenne devrait également acter le principe du "do not harm" qui veut que toute nouvelle législation soit cohérente avec l’ambition climatique de l’UE. Toutes les législations (sur l’énergie, l’efficacité énergétique, la fiscalité environnementale) seront par ailleurs révisées à l’aune de ce pacte vert. La trajectoire de réductions des émissions d’ici 2050 fera l’objet d’une évaluation dont les résultats seront connus d’ici l'été 2020, alors qu’Ursula von der Leyen plaide pour une baisse de 50 à 55 % d’ici 2030, contre 40 % prévus actuellement.

Le pacte vert englobe en outre tous les secteurs afin de construire une société bas-carbone. D’ici 2050, les transports devront avoir réduit leurs émissions de 90 %. Pour cela, un vaste programme de bornes de recharge propose d’en rajouter un million sur le territoire d’ici 2025. Le marché carbone pourrait par ailleurs être étendu au secteur maritime et les quotas gratuits alloués aux compagnies aériennes réduits. La taxe sur le kérosène est toujours d’actualité.

Taxe carbone aux frontières

Parmi les autres chantiers proposés par la Commission européenne, il y a la décarbonation de l’industrie lourde. L’un de ses objectifs est par exemple de rendre la production d'acier neutre climatiquement d’ici 2030. Cela devra s’accompagner d’un mécanisme d’ajustement aux frontières pour compenser la perte de compétitivité de l’industrie européenne. Pour cela, plusieurs outils sont à étudier telle qu’une taxe carbone aux frontières ou l’extension du marché carbone aux pays qui veulent exporter chez nous et qui ne seraient pas alignés avec l’Accord de Paris.

L’un des nerfs de la guerre, c’est aussi le financement. C'est pourquoi, dès janvier, le plan d’investissement pour une Europe durable sera présenté. Il prévoit de mobiliser 1000 milliards d’euros sur dix ans uniquement dédiés à la transition. Le mécanisme de transition juste sera également précisé au début de l’année prochaine. La Commission espère mobiliser 25 % du budget européen pour la lutte contre le changement climatique. Pour l'instant, les négociations commencent à peine à entrer dans le dur sur le budget pluriannuel pour la période 2021-2027.  

Des stratégies biodiversité, zéro pollution, alimentation durable ou encore économie circulaire seront également publiées au printemps prochain et un grand plan de reforestation mis en place. Au total, le Pacte vert comprend 50 mesures d'ici 2050.

Concepcion Alvarez @conce1