Publié le 20 janvier 2021

ENVIRONNEMENT

Réfugiés climatiques : un sans-papier bangladais autorisé à rester en France pour des raisons environnementales

La France a-t-elle accueilli son "premier réfugié climatique"? Dans une décision inédite, la cour d'appel de Bordeaux a annulé l'obligation de quitter le territoire français d'un Bangladais souffrant de problèmes respiratoires chroniques. Outre l'aspect médical, le tribunal a estimé que les conditions climatiques du pays d'origine du plaignant risquaient d'aggraver son état et l'exposaient à des risques de mort prématurée. C'est la première fois qu'une décision de justice invoque la réalité climatique dans une affaire de ce type. 

Pollution de l air dacca bangladesh Mirza Khalid
Au Bangladesh, le taux de mortalité lié à l’asthme, pathologie que présente le plaignant bangladais, est de 12,92 pour 100 000 habitants, contre 0,82 en France.
@Mirza Khalid CC0

C’est finalement l’argument climatique qui a fait pencher la balance. Depuis neuf ans, un Bangladais, souffrant de problèmes respiratoires chroniques, se bat pour rester sur le territoire français. Dans un arrêt inédit, rendu le 18 décembre dernier, la cour d’appel de Bordeaux a annulé son Obligation de quitter le territoire français (OQTF), en qualifiant les critères climatiques de son pays d'origine d'incompatibles avec son état de santé.

Après une demande d’asile politique refusée, ce cuisinier-serveur de 40 ans, installé à Toulouse, obtient un titre de séjour temporaire pour raison médicale en 2015. Mais son renouvellement est rejeté par la préfecture de Haute-Garonne en 2019, qui estime qu’il peut avoir accès à son traitement au Bangladesh. Le tribunal administratif de Toulouse annule cette décision en juin 2020. La préfecture décide de faire appel et se voit déboutée une nouvelle fois.

"Risque d'aggravation de son état de santé et de mort prématurée"

La cour d’appel de Bordeaux a en effet estimé que la pollution atmosphérique au Bangladesh, classé au 179e rang mondial pour la qualité de son air, expose le plaignant "à un risque d'aggravation de son état de santé et de mort prématurée". Elle précise en outre qu’il "se trouverait confronté à des risques d’interruption d’un traitement moins bien adapté à son état de santé et à des dysfonctionnements de l’appareil respiratoire dont il a un besoin vital, en raison, d’une part de difficultés de remplacements de pièces, et d’autre part, de coupures d’électricité durant la nuit"

"Dans ce dossier, il existe de nombreuses raisons d’annuler l’arrêté d’expulsion de cet homme qui vit et travaille à Toulouse. Mais la question climatique reste majeure et j’ai plaidé en ce sens devant la cour. Son père est mort à 54 ans suite à un problème d’asthme. Asthme et pollution sont étroitement liés. Au Bangladesh, selon l’organisation mondiale de la santé, plus de 400 000 décès par an résultent de la pollution", plaide l’avocat de la défense, Ludovic Rivière, cité par La Dépêche"À ma connaissance, pour la première fois, une décision de la justice française a pris en compte cette réalité climatique", poursuit-il.

En 2020, on comptait 23 millions de déplacés à cause du climat. La Banque mondiale en prévoit 150 millions pour 2050 rien qu’en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine. Tout autant de potentiels "réfugiés climatiques", un terme qui n'existe pas encore dans le droit international mais qui ne devrait pas tarder à faire son apparition. Dans un avis rendu public en janvier 2020, le comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé que les personnes qui fuient les effets du réchauffement climatique ne devraient pas être renvoyées dans leur pays si leurs droits fondamentaux sont menacés, ouvrant une fenêtre à la reconnaissance du droit à l’asile pour les réfugiés climatiques.

Concepcion Alvarez @conce1


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