Publié le 13 mars 2019

ENVIRONNEMENT

Cinq États européens, dont la France, prêts à taxer le secteur aérien pour lutter contre le changement climatique

Ce n’est encore qu’une proposition mais elle a déjà reçu le soutien de cinq États membres de l’Union européenne, parmi lesquels la France. Il s’agit de mettre en place une taxation carbone sur le secteur aérien, pour l’instant épargné sur le plan environnemental. C’est notamment l’une des revendications portées par les Gilets jaunes et des ONG climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Avion taxation carbon secteur aerien CC0
La taxe s'appliquerait sur le kérosène ou les billets d'avions pour prendre en compte l'empreinte carbone du secteur.
@CC0

La France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suède poussent pour une taxation du secteur aérien au niveau européen. Ce sont nos voisins belges qui ont mis le sujet à l’ordre du jour du dernier Conseil environnement européen, qui s’est tenu le 5 mars. Quelques semaines avant, les Pays-Bas avaient soutenu cette proposition lors du Conseil Écofin du 12 février.

 

"J'ai été à Bruxelles la semaine dernière, et aux côtés des ministres de l'Environnement belge et des Pays-Bas, j'ai dit que la France soutenait leur position qui est d'envisager plusieurs pistes pour aller plus loin sur la contribution du secteur aérien à la lutte contre la pollution et pour taxer les émissions du secteur aérien. C'est une position que soutient la France", a confirmé Brune Poirson au micro de France Info.

Pas de taxe environnementale

Contrairement à ce qui est souvent dit, la France taxe largement le secteur - taxe Chirac pour l'aide au développement, TVA, taxe sur les nuisances sonores, la sûreté, la régulation - mais pas sur l'environnement. En cause, la convention internationale de Chicago sur l’aviation civile internationale, ratifiée en 1944, qui interdisait de taxer le kérosène pour ne pas entraver le développement du trafic international. 

75 ans plus tard, les enjeux ne sont plus les mêmes. Le secteur aérien contribue à 2 % des émissions mondiales de CO2 et ce taux devrait dépasser les 20 % en 2050 selon les prévisions. Pour changer la donne, il faudrait un vote à l’unanimité des 191 membres de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI). Mais certains pays comme le Japon, la Norvège, les États-Unis, le Brésil, la Suisse et les Pays-Bas ont déjà instauré des taxes sur le kérosène pour les vols domestiques. Une coalition de pays pourrait dès lors lever ces exemptions sur leurs territoires.

Secteur neutre en carbone à partir de 2020

Au niveau européen, les émissions des trajets entre les États membres sont comprises dans le marché carbone. La proposition actuellement dans les cartons propose d’aller plus loin en instaurant une taxe sur le kérosène ou sur les billets d’avion. La Commission tiendra compte de cette question dans le cadre de la révision de la directive fiscalité de l’énergie. Les Pays-Bas prévoient par ailleurs d’accueillir une conférence de haut niveau sur le sujet les 21 et 22 juin. 

De son côté, l’OACI s’est accordé sur la mise en place d’un mécanisme de compensation des émissions de CO2, baptisé Corsia. Il doit permettre au secteur d’être "carbo-neutre" à partir de 2020, c’est-à-dire que la croissance des émissions de CO2 par rapport aux niveaux de 2020 devra être compensée. Concrètement, les compagnies aériennes pourront acheter des crédits carbone auprès d’autres secteurs, via une bourse d’échange pour compenser leurs émissions. Le système est graduel : il se fera sur une base volontaire de 2021 à 2026 (avec une phase pilote de 2012 à 2013), puis deviendra obligatoire à partir de 2027 et jusqu'en 2035.

Concepcion Alvarez, @conce1   


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Avec l explosion du CO2 les plantes vont atteindre un point de rupture

[Science] Les plantes absorbent 30 % du CO2 mondial mais cela pourrait ne plus durer

Et si les plantes atteignaient un point de rupture ? Jusqu'ici, grâce à la photosynthèse, les plantes ont réussi à adapter leur absorption du CO2 à l'explosion des émissions de ces dernières décennies. Mais les scientifiques doutent de leur capacité si l'augmentation continue à ce rythme. Et ce...

Capture d ecran 33e journee de ligue 1 LFP

Kylian Mbappé, Dimitri Payet et Nabil Fekir appelés à devenir les ballons d'or de l’environnement

La Ligue de football professionnel et le WWF France viennent de signer un partenariat d’un an pour promouvoir la protection de l’environnement au sein des clubs et des stades. L’ONG mise sur le sport préféré des Français pour porter son message et sensibiliser le plus largement possible à l’urgence...

Greve mondiale climat 15 mars paris marina fabre

Climat : "tous en grève le 24 mai pour exiger notre droit à un futur"

Les jeunes du monde entier sont appelés à troquer leurs cahiers contre des banderoles ce vendredi 24 mai, à l'occasion de la deuxième journée de grève mondiale pour le climat organisée dans 120 pays. À quelques jours du scrutin européen, cette nouvelle mobilisation entend alerter les électeurs sur...

Edouard philippe francois de rugy elysee

Le gouvernement renonce au projet minier Montagne d’Or en Guyane

C’est l’une des décisions prises par le tout nouveau Conseil de Défense écologique qui a tenu sa première réunion ce jeudi 23 mai en présence de 13 ministres et du Président de la République. L’exécutif a jugé le projet de mine Montagne d’or, en Guyane, incompatible avec les exigences...