La 3^ème conférence internationale sur le financement du développement a débouché, mercredi 15 juillet, sur un "agenda des actions". Une annonce qui précède de 24 heures la clôture officielle de l'évènement, dans une précipitation qui ne rime pas forcément avec ambition.  

L’accord, signé par les 193 États représentés dans la capitale éthiopienne, doit poser les bases du financement des 17 objectifs de développement durable (ODD) pour la période 2015-2030.

Ils seront adoptés en septembre à l’ONU, dans le sillage des objectifs du millénaire. "Ce texte est une étape cruciale vers la construction d'un avenir durable pour tous. Il fournit un cadre global pour le financement du développement durable", s’est félicité Ban Ki-moon, le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Mais le sommet d’Addis-Abeba était aussi censé être un marchepied vers la conférence de Paris. Or, celui-ci est bancal.

 

"Pas de moyens supplémentaires" pour les ONG

 

Alors que les pays du Sud attendaient des engagements forts de la part des pays développés, les négociations n’ont pas permis beaucoup d’avancées par rapport aux promesses déjà réalisées sur le financement climatique.

Le programme d’action d’Addis-Abeba appelle ainsi les pays développés à mettre en œuvre leur engagement à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, pour répondre aux besoins des pays en développement. Un engagement qui date de la conférence de Copenhague... en 2009. Mais qui peine aujourd’hui à se mettre en place.

"Rien de plus n’a été mis sur la table", déplore Marion Richard, responsable Climat et développement au sein du RAC (Réseau action climat). "Si l’intégration de la question climatique dans le développement des pays du Sud est bien présente dans l’accord, les pays bailleurs n’ont pas annoncé de moyens supplémentaires. Or, l’aide publique au développement ne suffira pas à répondre seule aux défis du changement climatique. Le même euro ne peut pas servir et au développement et au climat."

Ce n’est pas forcément la position des États, qui tentent de concilier aide au développement et financement climatique par le biais de leurs agences publiques de développement. Ainsi en France, l’AFD consacre au moins la moitié de ses financements aux pays en développement à des projets favorisant la lutte contre le changement climatique.

Le problème est ailleurs. Les pays riches ne tiennent pour le moment pas leur promesse de financement du développement. Lors du Sommet, ils se sont réengagés à y consacrer 0,7 % de leur revenu national brut (RNB). Mais l’année dernière, seulement cinq d’entre eux avaient atteint cet objectif : le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède. La France, elle, n'avait consacré que 0,36 % à la question.

Au niveau mondial, 135 milliards de dollars ont été récoltés au titre de l’APD en 2014 (avec une moyenne de 0,29 % du RNB). Or, ce montant est bien loin du compte. La Cnuced (conférence de l’ONU sur le commerce et le développement) estime qu’il faudrait 2 500 milliards de dollars supplémentaires par an.

 

Un appel aux investissements privés

 

Le document d’Addis-Abeba souligne également l’importance des investissements privés dans le développement bas carbone des pays du Sud. Mais cette contribution des entreprises et des investisseurs ne peut se faire que "dans le respect d’une justice fiscale et d’une responsabilité sociale et environnementale (RSE) encadrée par la loi" estime le député socialiste de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, membre, avec quatre autres députés, de la délégation française conduite par Annick Girardin, secrétaire d’État en charge du Développement.

En matière d’équité fiscale, les pays riches ne sont pas encore prêts à jouer la carte du multilatéralisme. Ils ont refusé d’accéder à une requête portée par les pays en développement du G77 (les pays en développement) demandant plus de transparence fiscale et une meilleure lutte contre l’évasion fiscale des multinationales.

Le G77 souhaitait la création d’un organisme intergouvernemental placé sous l’égide de l’ONU qui s’occuperait de la fiscalité au niveau mondial. Pas besoin d’un nouvel organe, ont répondu les pays riches, puisque l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) s’occupe déjà de cette question.

 

Évasion fiscale : une perte de 100 milliards d'euros par an

 

"L'accord d'Addis-Abeba ne fait rien d’autre que maintenir les pays en développement dans un système paternaliste, où un groupe de 34 pays détient tout le pouvoir. Les pays riches ont décidé de maintenir un système où l'argent va du Sud au Nord, mais les règles suivent le chemin inverse", a déclaré Pooja Rangaprasad, membre de la coalition Financial Transparency.

Chaque année, le recours de certaines multinationales aux paradis fiscaux fait perdre près 100 milliards de dollars de recettes fiscales aux pays en développement, selon une estimation de la Cnuced.

"Le vrai courage politique aurait été de changer les règles du jeu", estime également Dominique Potier. "La révolution aurait été de remettre en question la fiscalité des entreprises." L’accord propose finalement de renforcer le soutien au travail du comité d’experts de la coopération internationale en matière de fiscalité de l’ONU. "Un petit pas vers plus de transparence fiscale", estime le député socialiste, pour qui la conférence d’Addis-Abeba constitue un statu quo. "Il n’y pas eu d’élan mais pas de recul non plus."

Un sur-place qui a de quoi inquiéter à quelques mois de la conférence de Paris, où la question du financement d’un développement sobre en carbone dans les pays du Sud sera cruciale pour espérer conclure un accord ambitieux et accepté par tous.