La France a autorisé entre janvier et septembre 2022 l'exportation de près de 7500 tonnes de pesticides interdits sur le territoire français, selon une enquête de deux ONG publiée mercredi 30 novembre, qui pointe de nombreuses "failles" dans les lois censées interdire la pratique. "La France continue d'exporter massivement des pesticides dangereux dont elle ne veut plus dans ses champs", explique le rapport rédigé par l'ONG suisse Public Eye et Unearthed, une entité de Greenpeace.

La loi de 2018 "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dite Egalim, prévoit l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques dans lesquels se trouvent des substances interdites au niveau européen du fait de leur effet néfaste sur la santé humaine et animale. Mais il reste des trous dans la raquette. L'interdiction de l'exportation de "produits phytosanitaires" contenant des substances interdites ne s'applique ainsi pas aux substances actives elles-mêmes, ce qui permet aux industriels de continuer à produire ces substances et de les commercialiser à l’étranger dans leur forme pure.

Des failles importantes

La loi et le décret d'application "contiennent des failles importantes, qui permettent aux industriels de continuer à exporter depuis la France de grandes quantités de pesticides interdits, en toute légalité", selon Public Eye et Unearthed. Outre la non interdiction d'exporter des substances actives toxiques, les produits contenant des substances "dont l'autorisation sur le sol européen a expiré, et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision d'interdiction formelle des autorités européennes", peuvent toujours être exportés, expliquent les ONG.

L’entrée en vigueur de la loi, le 1^er janvier 2022, n’a donc pas arrêté les exportations. Selon les ONG, au cours des neuf premiers mois de l'année, "les autorités françaises ont approuvé 155 demandes d'exportation pour des pesticides interdits en France et dans toute l'Union européenne". Ces exportations représentent 7475 tonnes de substances et produits phytosanitaires interdits, le Brésil en étant la première destination. La picoxystrobine, interdite en 2017, représente "près de 40% de ce volume", affirment les ONG, qui se basent sur des données "obtenues en vertu du droit d'accès à l'information". De nombreuses exportations d'insecticides "tueurs d'abeille" ont également été autorisées, affirme le rapport.

Forte réduction des exportations

La réglementation prévoit que l'exportation ne sera interdite qu'à partir d'une date fixée par arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et de l'environnement mais "aucun arrêté de ce type n'a encore été pris à ce jour", selon le rapport. Le ministère de l’Écologie estime néanmoins que la loi française commence à faire bouger les lignes en Europe. La Belgique et l’Allemagne se sont ainsi engagés à interdire aussi l’exportation des pesticides interdits en Europe.

La loi Egalim a néanmoins permis de réduire fortement les exportations de pesticides interdits depuis la France. Depuis le mois de janvier 2022, 7475 tonnes de substances interdites ont été approuvées pour l’exportation, bien moins que les 28 479 tonnes exportées pour la totalité de l'année 2021. Le Suisse Syngenta exportait ainsi 1941 tonnes de ces produits en 2021, contre seulement 4,6 tonnes prévues cette année. Le commerce international de ces produits dangereux ne s’arrête pas pour autant. Selon les deux ONG, Syngenta a transféré l’export de ces produits à partir de ses unités de production en Allemagne.

"Il est donc nécessaire que les interdictions adoptées ou prévues dans quelques pays européens soient généralisées à l’ensemble de l’Union européenne", a déclaré aux ONG une porte-parole du ministère de l’Écologie. La partie est cependant loin d'être gagnée. Malgré les initiatives citoyennes au niveau européen pour réclamer l'interdiction des pesticides, la réforme de la réglementation Reach, prévue dans le cadre du Pacte vert européen, a été reportée à la fin 2023 sous la pression des lobbys industriels.

Arnaud Dumas, avec AFP