En septembre 2016, Monsanto a acheté la licence d’exploitation de la technique CrisPR-Cas9 au MIT (Massachusetts Institute of Technologie) et à Harvard. Avec cette biotechnologie, elle va pouvoir réécrire une partie du génome des plantes pour leur donner les caractères voulus en puisant dans ses bases de données génétiques.

"C'est une incroyable ressource pour exploiter plus largement nos banques de gènes, qui sont parmi les meilleures au monde", s'est félicité la multinationale des semences. Puissant outil de manipulation génétique, CriSP-Cas9 permet de couper et de modifier le génome avec une précision et une rapidité sans commune mesure avec la transgenèse utilisée jusqu'à présent pour les organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon l'industrie des semences, il ne faudra que quatre ans en moyenne, contre plus de dix actuellement, pour sortir une nouvelle variété.

Plusieurs géants du secteur ont déjà acquis des droits sur CriSP. Difficile de connaître les données exactes, les politiques d'acquisition étant rarement rendues publiques. Le groupe Dupont-Pioneer a déclaré détenir soixante licences. Et l'industriel des semences annonçait en avril 2016 mettre sur le marché d'ici cinq ans un nouveau maïs développé grâce au CriSP-Cas9.

 

Des risques de modifications involontaires du génome

 

La rapidité de l'industrie à mettre en application des découvertes encore très récentes (CriSP-Cas9 a été élu découverte de l'année par le magazine Science en 2015) pose de nombreuses questions.

D'abord sur l'évaluation des risques. Les industriels et certains chercheurs s'accordent pour affirmer que ces nouvelles techniques sont beaucoup plus précises et donc beaucoup plus sûres que les premières biotechnologies. Un argument insuffisant pour d'autres, à l'instar de Yves Bertheau. Ce chercheur à l'Inra a démissionné du Haut-conseil des biotechnologies (HCB) parce qu’il estime que les risques sont mal évalués. À ses yeux, les outils de découpage de l'ADN ne sont pas maitrisés par les scientifiques et des modifications non intentionnelles du génome des plantes sont possibles (mutations involontaires, coupures de gènes au mauvais endroit).

Pour les organisations paysannes et écologiques opposées aux OGM, les semences issues de ces nouvelles techniques de sélection (new breeding technics – NBT) présentent les mêmes risques pour la santé et l'environnement que leurs prédécesseurs. Pire, la production accélérée de semences génétiquement modifiées va rendre encore plus difficile l'évaluation des impacts.

 

Bataille judiciaire sur les brevets

 

Faudra-t-il des dossiers spéciaux d'autorisation – type OGM ? Rien n’est moins sûr. Aux États-Unis, l'administration n'a pas jugé nécessaire de soumettre à une évaluation particulière la mise sur le marché du maïs CriSP de Dupont. Un chantier de refonte de toute la réglementation sur les biotechnologies a néanmoins été lancé par le gouvernement Obama.

En Europe, la position de la Commission européenne est toujours attendue. Et c'est finalement la Cour de justice européenne qui va trancher la première en 2017, après avoir été saisie par le Conseil d'État français sur le sujet.

Les semenciers font aussi pression pour utiliser ces NBT sans devoir respecter les conditions de traçabilité et d’étiquetage des OGM, évitant ainsi de faire face à l’opposition des consommateurs. Ils peuvent compter sur la difficulté de reconnaitre ces nouveaux OGM car les marqueurs utilisés pour la première génération d'OGM (et qui permettaient de les détecter) n'existent plus.

Si les NBT vont accélérer les brevets déposés sur les semences, une incertitude demeure sur les droits d'utilisation de CriSP. Une bataille judiciaire oppose en effet différents laboratoires de recherche, deux équipes différentes revendiquant chacune l'antériorité de la découverte.