"Malgré les pressions, malgré les tentatives de raboter le texte, les objectifs ont été maintenus", s'est félicitée la secrétaire d'État à la Biodiversité Barbara Pompili, qui a pris le dossier en main lors de son entrée au gouvernement en février. "Sur de très nombreux points, ce texte est un texte de rassemblement. Soyons fiers, fiers des dispositions de ce texte et de notre démocratie qui sait trouver en elle-même les ressorts pour préparer l’avenir." 

Annoncé par François Hollande en 2012, ce projet de loi, très attendu par les écologistes et les associations de protection de la nature, n'a été présenté qu'au printemps 2014 et n'est arrivé qu'un an plus tard dans l'hémicycle. Quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 20 juillet dans la soirée, le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages".

 

Les néonicotinoïdes interdits à partir de 2018

 

Les débats se sont notamment cristallisés autour de l’interdiction des néonicotinoïdes, des insecticides néfastes pour les pollinisateurs mais aussi, plus largement, pour l’environnement et la santé. Députés et sénateurs n’ont cessé de se renvoyer la balle sur fond de dissensions ministérielles.

Alors que le texte initial prévoyait une interdiction totale de ces molécules au 1er janvier 2017, un accord a été obtenu à l’arraché, en quatrième et dernière lecture, pour une interdiction à partir du 1er septembre 2018 pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, traitement des sols ou enrobage de semences).

Des dérogations seront accordées jusqu’au 1er juillet 2020 lorsqu’il n’existe pas d’alternative. Ces exceptions seront décidées par un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, sur la base d’un rapport sur les molécules de substitution que l’Agence de sécurité sanitaire devra rendre à la fin de l’année.

"Il faut accompagner les agriculteurs dans cette transition, qui peut être plus ou moins simple, reconnaît Barbara Pompili. Mais l’interdiction est un signal fort et clair : on laisse jusqu’à quatre ans au monde agricole pour changer de pratiques." Toute la gauche a voté pour, alors que Les Républicains et l’UDI ont voté contre.

 

Le préjudice écologique inscrit dans le code civil

 

Parmi les avancées, le projet de loi biodiversité entérine le principe d’absence de perte nette de biodiversité  sous le triptyque "éviter, réduire, compenser", qui s’applique à tout aménageur dont le projet entraîne des dégradations écologiques.

Il crée aussi le principe de non-régression du droit de l’environnement selon lequel la protection des écosystèmes ne peut faire l’objet que d’une "amélioration constante" et celui de "solidarité écologique" qui appelle à prendre en compte dans les prises de décision publique les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels. La loi ouvre ainsi la possibilité d’inscrire dans les documents d’urbanisme des espaces de continuité écologique.

A l'initiative du Sénat, le texte introduit par ailleurs dans le code civil la reconnaissance du préjudice écologique qui, en vertu de la règle du pollueur-payeur, oblige le responsable d’un dommage à l’environnement quel qu’il soit à le réparer "par priorité en nature" ou, à défaut, à acquitter des dommages et intérêts. Cela, conformément à la jurisprudence créée après la marée noire provoquée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999, au large de la Bretagne. La prescription intervient dix ans, à compter du jour "où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice écologique". 

Enfin, il va également permettre la ratification par la France du protocole de Nagoya, le régime d’accès aux ressources génétiques. L’enjeu est d’encadrer l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles et d’imposer le partage des avantages qui en découlent avec les communautés locales.  

 

Quelques reculs

 

A côté de ces acquis, le texte est aussi marqué par un certain nombre de reculs. Les députés ont ainsi renoncé à la "taxe Nutella" sur l’huile de palme, dont la production entraîne une déforestation à grande échelle. En cause : la protestation des deux principaux producteurs mondiaux, l’Indonésie et la Malaisie. Le gouvernement s’engage néanmoins à présenter, dans les six mois suivant l’adoption de la loi, une réforme globale de la fiscalité sur les huiles alimentaires.

Autres mesures abandonnées : l’interdiction du chalutage profond – qui a finalement abouti au niveau européen fin juin –, la reconnaissance du statut d’être sensible pour les animaux sauvages ou encore l’interdiction de la chasse à la glu.

 

Création de l’Agence française pour la biodiversité

 

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) sera créée dès la promulgation de la loi, pour être opérationnelle au 1er janvier 2017. Elle regroupe les personnels de quatre structures déjà existantes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels (Aten), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et les Parcs nationaux de France (PNF). L’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national des forêts n’en font pas partie.

Ses missions consistent à coordonner les politiques en faveur des milieux naturels, conseiller les élus et les aménageurs et à exercer une police de l’environnement. L’AFB sera dotée d’un budget de plus de 220 millions d’euros et comptera quelque 1 200 agents.

 

Réactions mitigées

 

"Si la loi biodiversité aurait pu être plus ambitieuse, elle contient de réelles avancées pour la protection de la biodiversité", estime le WWF dans un tweet. "Cette loi était d’autant plus indispensable que l’érosion de la biodiversité est aujourd’hui bien documentée, commente pour sa Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement, dans Le Monde. Elle n’est toutefois pas aussi ambitieuse qu’elle aurait pu l’être, car le gouvernement a du mal à résister aux lobbys. En outre, nous craignons que l’Agence pour la biodiversité n’ait pas les moyens humains et financiers de mener à bien ses missions." 

Le groupe Les Républicains, qui a voté contre le texte avec le groupe UDI, dénonce "une écologie punitive", et a saisi le Conseil constitutionnel au lendemain de l'adoption de la loi.

 

 

MAJ avec la saisine du Conseil constitutionnel le 25/07/16