Publié le 03 avril 2018

ENVIRONNEMENT

Déforestation : le devoir de vigilance, un outil brandi par les ONG pour alerter les entreprises

A l’occasion du premier anniversaire de l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, des ONG interpellent une vingtaine d’entreprises françaises. En cause : leur responsabilité dans la déforestation liée à la culture du soja en Amérique Latine. Carrefour, Auchan, Bigard, Système U ou Sodexo sont ainsi appelés par Sherpa, Mighty Earth et France Nature Environnement à exclure de leurs circuits commerciaux les fournisseurs cultivant du soja sur les zones de déforestation.

Deforestation soja iStock phototreat
L'approvisionnement de soja issu d'Amérique latine par de grandes entreprises françaises peut avoir de graves conséquences sur la déforestation.
IStock - Phototreat

Auchan, Bigard, Carrefour, Casino, Cooperl, LDC, lactalis, Sodexo, Super U…Ces enseignes de la grande distribution, de la restauration ou grandes marques de l’alimentaire sont interpellées, ainsi que 11 autres entreprises françaises, sur leur approvisionnement en soja.

En cause : les conséquences de la culture du soja sur la déforestation et les droits humains dans le Gran Chaco (Argentine-Paraguay). La France importe chaque année près de 4 millions de tonnes de produits à base de soja, principalement originaires d’Amérique latine. Il entre dans la composition des agrocarburants mais est surtout destiné à l'alimentation animale.

De grandes entreprises françaises interpellées

"Le nombre de zones détruites est stupéfiant. Nous avons vu des bulldozers raser de larges forêts et prairies jusqu’alors intactes ainsi que de gigantesques incendies saturant l’air de fumée", assure ainsi Anahita Yousefi, directrice de campagne chez Mighty Earth, l’une des trois ONG internationales, avec Fern et Rainforest Foundation Norway qui a enquêté sur le sujet pendant des mois (1). De cette enquête est sorti un rapport international "Quand la déforestation s’invite à notre table", qui met en cause les géants du soja comme Cargill ou Bunge.

En France, le rapport est assorti d’une lettre d’interpellation envoyée le 27 mars par Mighty Earth, Sherpa et France Nature Environnement à une vingtaine de grandes entreprises tricolores impliquées dans l’importation de soja. La date est loin d’être anodine. Il s’agit de la date anniversaire de la loi sur le devoir de vigilance adoptée il y a tout juste un an et entrée en vigueur cette année. "Les grandes entreprises implantées sur le territoire français ont depuis une obligation légale d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeurs. Ces entreprises doivent rendre compte de façon transparente des mesures prises à cette fin dans un Plan de Vigilance rendu public. Les manquements à cette obligation peuvent entraîner des conséquences judiciaires pour les entreprises concernées", rappellent ainsi les ONG.

De fait, les producteurs de viande mais aussi les distributeurs ou les restaurateurs qui opèrent en France et qui utilisent du soja, directement ou indirectement, dans les produits qu’ils fabriquent, transforment ou qu’ils commercialisent, sont tenus de se préoccuper des conséquences environnementales et sociales de la production de soja.

Un premier pas avant des recours juridiques si besoin

Si des instruments juridiques internationaux tels que les principes directeurs de l’OCDE ou de l’ONU à l’intention des multinationales permettaient déjà de questionner les entreprises sur les conséquences environnementales et sociales de leur chaîne d'approvisionnement à l’étranger, la loi sur le devoir de vigilance leur a cependant donné une légitimité et une crédibilité supplémentaire. "La loi sur le devoir de vigilance, qui s’inspire et se réfère à ces principes de droit mou, a permis de les faire entrer dans le droit dur", souligne ainsi Maitre Sébastien Mabile, l’avocat des ONG. "Les entreprises françaises disposent donc d’un levier formidable pour faire pression sur ce secteur et exiger la fin immédiate des destructions d’écosystèmes indigènes liées à l’élevage et à l’alimentation animale", assurent ainsi les ONG dans leur rapport.

Pour autant, souligne l’avocat, il s’agit pour l’instant d’une interpellation et pas d’une "menace". D’une part, parce que les plaintes ne seront possibles qu’après un an de premier exercice pour les entreprises, c’est-à-dire en 2019. D’autre part, parce que les ONG se veulent dans une première étape d’alerte. "L’objectif est plus de faire prendre conscience aux entreprises de ces problématiques et éventuellement de collaborer avec elles. En revanche, si dans un an, nous ne voyons pas d’amélioration, nous n’hésiterons pas à faire des recours juridiques", précise Sébastien Mabile.

Les ONG espèrent également que ce rapport pourra faire bouger les États, autres acteurs essentiels de la lutte contre la déforestation. En France, le gouvernement est actuellement en train de mener une consultation publique sur sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

Béatrice Héraud @beatriceheraud

 

 

Focus : le soja, une priorité pour Carrefour

Pour Carrefour, l’une des entreprises interpellées, la problématique du soja est effectivement d’actualité. Pas tant du fait de la loi sur le devoir de vigilance en tant que telle, souligne le groupe mais parce que le soja fait partie, depuis 2013, des matières premières identifiées comme particulièrement à risques et, à ce titre, fait partie des priorités de sa politique zéro déforestation 2020. Chaque année, le groupe en utilise 200 000 tonnes dans ses produits de marque distributeur à travers l’alimentation animale (bœuf, veau, poulet…) produits laitiers ou produits transformés. 

"Notre action se focalise sur 3 axes, explique Agathe Grossmith, responsable RSE du distributeur. Premièrement, un travail de traçabilité et de réduction des impacts sur 350 produits Filières Qualité Carrefour (viandes) nourris sans OGM. Deuxièmement, le développement de l’alimentation animale locale avec la mise en place de nouvelles filières. Et enfin, la signature et la promotion du Cerrado manifesto", un manifeste signé par une trentaine d’entreprises de toute la chaîne de valeur (Tesco, Unilever, L’Oréal ou Bel) qui engagent les entreprises se fournissant en soja et bœuf de cette région brésilienne à protéger son écosystème. Un manifeste inspiré du moratoire sur l’Amazonie, décidé en 2006 par les grands producteurs de soja après plusieurs actions de Greenpeace, aujourd'hui considéré comme un exemple à suivre en termes d’efficacité.


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