Publié le 09 juillet 2021

ENVIRONNEMENT

Glyphosate : la justice interdit la mise sur le marché du Roundup 360

Alors que l'Union européenne se penche sur la réautorisation de la licence du glyphosate qui arrive à échéance en 2022, Bayer vient de subir un revers en justice. La Cour administrative d'appel de Lyon a confirmé l'annulation de la mise sur le marché du Roundup 360 Pro, un produit phyto contenant du glyphosate. Elle estime que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail n'a pas respecté le principe de précaution. 

Agriculture Dan Meyers on Unsplash
La justice vient de confirmer l'annulation de mise sur le marché du Roundup Pro 360.
Dan Meyers on Unsplash

"Un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché". Voilà le message clair qu’a exprimé la Cour d’appel administrative de Lyon le 29 juin dernier concernant le Roundup 360, un herbicide à base de glyphosate produit par le groupe Monsanto, racheté depuis par Bayer.  En 2019 déjà, la Cour d’appel avait demandé que le produit soit retiré du marché estimant qu’il représentait un danger pour la santé. Le Roundup Pro 360 porte "une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine", écrivait la Cour. 

Fait rare, le tribunal avait estimé que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait "commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution" en autorisant le Roundup Pro 360 en mars 2017. Ce dernier étant un produit de revente du Typhon, un autre produit phyto, l’Anses avait estimé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation. S'appuyant notamment sur les études du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) sur le glyphosate, les juges estimaient que ce produit devait "être considéré comme une substance avec un potentiel cancérogène pour l’humain". Face à cette décision, Bayer et l’Anses avaient fait appel. 

L'Europe va réautoriser le glyphosate

"Cette décision majeure devrait donc conduire au retrait de toutes les autorisations de produit de revente non précédées d’une évaluation spécifique, et plus généralement de tous les produits à base de glyphosate compte tenu des nombreuses données scientifiques montrant les impacts sanitaires et environnementaux de ces herbicides", estime le président du cabinet d’avocat Criigen, le Dr Joel Spiroux de Vendômois. 

Cette décision intervient alors que l’Europe pourrait bientôt renouveler la licence de mise sur le marché du glyphosate, qui arrive à échéance en décembre 2022. Les quatre pays rapporteurs, parmi lesquels la France, chargés de la pré-évaluation viennent de conclure que le glyphosate n’est ni cancérogène, ni reprotoxique, ni mutagène. Or d’après les informations du Monde, des chercheurs australiens de renom ont consulté les études sur lesquelles s’appuient les quatre pays rapporteurs. Selon ces spécialistes, les deux tiers des études ne cochent pas les normes de qualité attendues. 

Marina Fabre, @fabre_marina


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