Publié le 10 octobre 2017

ÉNERGIE

Loi Hulot : la fin des hydrocarbures largement approuvée à l'Assemblée nationale

La fin des hydrocarbures en France a passé la première étape de son chemin législatif après une très large adoption ce mardi 10 octobre à l’Assemblée nationale. Si les ONG jugent que le texte aurait pu être plus strict, il n’en reste pas moins que la France ne devrait plus produire de pétrole et de gaz en 2040. 

Vote hydrocarbures Hulot Assemblee nationale 01

La loi Hulot prévoit la fin de l'exploitation du pétrole et du gaz en France à l'horizon 2040.

L'Assemblée nationale a adopté largement mardi, en première lecture, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040, texte aux lourds enjeux industriels et environnementaux mais jugé insuffisant par des ONG et certains groupes politiques. "La France signe une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible", s'est réjoui le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, après le vote (316 voix pour, 69 contre et 47 abstentions).

Pour concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron de "sortir la France des énergies fossiles" (pétrole, gaz, charbon...), le projet de loi prévoit de ne plus délivrer de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux. Les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.

Chef de file LREM sur ce texte et ex-bras droit du ministre à la Fondation Hulot, Matthieu Orphelin a vanté "de vraies avancées, n'en déplaise à certains", et un travail parlementaire ayant "dépassé les clivages". Le MoDem Bruno Duvergé a salué "un texte historique par sa portée". "La France sort de l'ambiguïté, on va jusqu'au bout de la logique" de la transition énergétique, a renchéri le socialiste Christophe Bouillon.

Deux exceptions dans la loi

Pour LR, Julien Aubert a ironisé à propos d'un texte traitant "0,00018 %" de la production mondiale d'hydrocarbures. Seules 815.000 tonnes de pétrole sont produites par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1 % de la consommation nationale. "Vous traitez de la production, pas de la consommation. Vous mettez la charrue avant les boeufs", a-t-il aussi déclaré.

Dans l'hémicycle la semaine dernière, les députés ont cependant voté des exceptions, au motif de mieux "sécuriser" juridiquement le projet de loi. Ainsi la production pourra se poursuivre au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables.

Une autre dérogation a été votée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques et au nom de l'emploi. Ces autorisations font dire aux ONG Les Amis de la Terre, Attac France et 350.org que "l'Assemblée nationale gâche une opportunité unique".

Le Sénat examinera le texte à partir du 7 novembre, en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de l'année. Le ministre a souhaité dans un communiqué que "le Sénat, dans le même esprit de consensus (...) que l'Assemblée nationale, poursuive ce travail d'enrichissement".

Novethic avec AFP


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