Publié le 10 octobre 2017

ÉNERGIE

Loi Hulot : la fin des hydrocarbures largement approuvée à l'Assemblée nationale

La fin des hydrocarbures en France a passé la première étape de son chemin législatif après une très large adoption ce mardi 10 octobre à l’Assemblée nationale. Si les ONG jugent que le texte aurait pu être plus strict, il n’en reste pas moins que la France ne devrait plus produire de pétrole et de gaz en 2040. 


La loi Hulot prévoit la fin de l'exploitation du pétrole et du gaz en France à l'horizon 2040.

L'Assemblée nationale a adopté largement mardi, en première lecture, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040, texte aux lourds enjeux industriels et environnementaux mais jugé insuffisant par des ONG et certains groupes politiques. "La France signe une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible", s'est réjoui le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, après le vote (316 voix pour, 69 contre et 47 abstentions).

Pour concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron de "sortir la France des énergies fossiles" (pétrole, gaz, charbon...), le projet de loi prévoit de ne plus délivrer de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux. Les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.

Chef de file LREM sur ce texte et ex-bras droit du ministre à la Fondation Hulot, Matthieu Orphelin a vanté "de vraies avancées, n'en déplaise à certains", et un travail parlementaire ayant "dépassé les clivages". Le MoDem Bruno Duvergé a salué "un texte historique par sa portée". "La France sort de l'ambiguïté, on va jusqu'au bout de la logique" de la transition énergétique, a renchéri le socialiste Christophe Bouillon.

Deux exceptions dans la loi

Pour LR, Julien Aubert a ironisé à propos d'un texte traitant "0,00018 %" de la production mondiale d'hydrocarbures. Seules 815.000 tonnes de pétrole sont produites par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1 % de la consommation nationale. "Vous traitez de la production, pas de la consommation. Vous mettez la charrue avant les boeufs", a-t-il aussi déclaré.

Dans l'hémicycle la semaine dernière, les députés ont cependant voté des exceptions, au motif de mieux "sécuriser" juridiquement le projet de loi. Ainsi la production pourra se poursuivre au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables.

Une autre dérogation a été votée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques et au nom de l'emploi. Ces autorisations font dire aux ONG Les Amis de la Terre, Attac France et 350.org que "l'Assemblée nationale gâche une opportunité unique".

Le Sénat examinera le texte à partir du 7 novembre, en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de l'année. Le ministre a souhaité dans un communiqué que "le Sénat, dans le même esprit de consensus (...) que l'Assemblée nationale, poursuive ce travail d'enrichissement".

Novethic avec AFP


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ÉNERGIE

Energies fossiles

L’extraction des énergies fossiles se fait à un coût environnemental de plus en plus élevé. Si leur épuisement est encore lointain, les modèles économiques qui ont fait la fortune des grandes compagnies pétrolières sont aujourd’hui bousculés.

Conseil europeen embargo petrole russe commission europeenne

Embargo sur le pétrole russe : les importations européennes réduites de 90 % d’ici la fin de l’année

Les dirigeants des 27 pays de l'Union européenne, réunis en sommet, ont entériné un sixième train de sanctions contre la Russie. Ils ont enfin trouvé un accord pour réduire de 90 % leurs importations de pétrole russe d'ici la fin de l'année afin de tarir le financement de la guerre menée par Moscou...

Terminal methanier rio grande LNG au sud du texas RioGrandeLNG

Sommet des chefs d’État européens sur l’énergie : pourquoi une crise du gaz naturel liquéfié (GNL) semble inévitable

Les chefs d’État et de gouvernement européens se réunissent ces lundi 30 et mardi 31 mai pour discuter du plan Repower EU sur l’indépendance énergétique de l'Union européenne, présenté par la Commission le 18 mai. La pression se fait de plus en plus forte pour sortir de notre dépendance aux énergies...

Gazprom NIKOLAY DOYCHINOV AFP

Coupures de gaz à la Pologne et la Bulgarie : l'étau se resserre sur l'Union européenne pour accélérer son indépendance énergétique

La pression s'accroît sur l'Union européenne. Alors qu'un sixième train de sanctions est en préparation à Bruxelles, la Russie a mis ses menaces à exécution en suspendant ses livraisons de gaz à la Bulgarie et à la Pologne. Les deux pays avaient refusé de payer en roubles, comme l'exige Moscou...

La centrale à charbon de Saint-Avold pourrait finalement ne pas fermer au 31 mars

À Saint-Avold, en Moselle, c'est l'incompréhension la plus totale. La centrale à charbon, l'une des deux dernières encore en fonctionnement en France, doit officiellement s'arrêter au 31 mars, soit dans deux jours. Mais la pénurie d'électricité nucléaire, et la guerre en Ukraine qui menace...