Green Deal : ce double risque juridique qui plane sur l’omnibus

Depuis les annonces de dérégulation du Green Deal européen par la Commission européenne en février dernier, c'est l'incertitude juridique qui domine en Europe. Difficile en effet de savoir à ce stade ce que contiendra vraiment la législation omnibus, visant notamment à modifier la directive CSRD (directive européenne sur le reporting de durabilité pour les entreprises) et la CS3D (directive sur le devoir de vigilance). Entre les propositions de la Commission européenne, celles du Conseil européen qui envisage une dérégulation encore plus marquée et les positions des différents groupes au Parlement européen, tous les scénarios sont encore possibles, d'une dérégulation totale à un maintien relatif des mesures de durabilité.

Les entreprises potentiellement soumises à ces réglementations européennes se retrouvent donc dans le flou total. Celles de plus de 250 salariés, initialement soumises à la CSRD, ne savent désormais plus si elles doivent préparer leur reporting, ni à quelle échéance, puisque les futurs seuils d'applicabilité varient désormais de 250 à 3 000 salariés dans les différentes propositions des acteurs européens. Même chose pour le devoir de vigilance, qui concernait initialement les entreprises de plus de 500 salariés, mais pourrait être limité aux acteurs de plus de 1 000 voire 5 000 salariés.
Incertitude juridique pour les entreprises
Un sondage mené au niveau européen par WeAreEurope il y a quelques semaines conf