Omnibus : la renégociation de la CSRD et de la CS3D entre dans sa phase 2

A un mois du vote au Parlement européen du report de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et de celle sur le devoir de vigilance européen (CS3D), les négociations entrent dans une nouvelle phase pour ces textes clé du Green Deal européen. Entre les Etats membres, au Conseil, les partis politiques au Parlement et la Commission européenne, les discussions portent désormais sur le fond : seuils d'applicabilité des directives, obligations, sanctions, etc. La deuxième phase de la loi omnibus s'annonce beaucoup plus complexe que le "stop the clock" voté en avril.

Si le Conseil européen a validé il y a quelques jours sa position sur le sujet, en se plaçant dans la lignée des propositions faites par la Commission européenne en février, le Parlement, lui, est encore divisé sur la posture à adopter. Entre les partis de gauche et écologistes, favorables au maintien de l'ambition de durabilité du Green Deal, et ceux de la droite et de l'extrême-droite, qui réclament une dérégulation plus poussée, les premiers débats ont été houleux.
Vers de nouveaux rehaussements des seuils ?
En débat en commission des affaires juridiques (JURI), les représentants parlementaires ont ainsi débattu du projet de simplification sans qu'un consensus ne se dégage réellement. Jörgen Warborn, rapporteur du texte et membre de la droite du PPE (Parti populaire européen), a ainsi évoqué la nécessité "d'harmoniser le champ d'application" des