Omnibus : quel avenir pour la taxe carbone aux frontières ?

Aux côtés de la CSRD, de la CS3D et de la taxonomie, la Commission européenne a intégré le dossier de la taxe carbone aux frontières, officiellement baptisée Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais), dans sa législation Omnibus de simplification présentée le 26 février dernier. Celle-ci prévoit d’en réduire fortement la portée, en tout cas en termes d’entreprises concernées, puisque 90% d’entre elles, principalement des PME, seront finalement exemptées. Mais 99% des émissions de CO2 seront tout de même couvertes, assure la Commission.

La taxe carbone aux frontières, pilier du Pacte vert, vise à imposer aux importateurs de produits à forte intensité carbone de payer pour les émissions de CO2 émises lors de la production. Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2023, elle impose jusqu’en 2026 un simple reporting aux industriels, une phase à blanc, avant un passage à la caisse en 2026. La taxe concerne pour l’instant cinq familles de produits à "forte intensité carbone" : le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène et l'électricité. Elle prévoit par ailleurs de supprimer progressivement les quotas gratuits d'émission octroyés à certains industriels pour éviter la fuite carbone.
Des mesures supplémentaires
Mais cette taxe suscite depuis des années de fortes critiques de la part des industriels qui craignent pour leur compétitivité. Dans un contexte particulièrement te