Entrée en vigueur en janvier 2022, la loi anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) vise à la transformation du système de production et de consommation afin de le rendre plus durable. Selon le site internet du ministère de la transition écologique, la loi AGEC repose sur 5 piliers :

  • La fin du plastique jetable ·
  • Une meilleure information des consommateurs ·
  • La lutte contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ·
  • L’action contre l’obsolescence programmée ·
  • Mieux produire


La suppression des emballages plastiques à usage unique est l’un des objectifs les plus ambitieux de la loi : ces derniers doivent en effet être retirés du marché d’ici 2040, des objectifs de réduction, réemploi et recyclage (dits « 3R ») devant être définis tous les 5 ans par décret. Des dispositions obligatoires sont d’ores et déjà applicables :  pénalités applicables aux emballages non recyclables ; standards d’emballages réemployables ; obligation de vaisselle réemployable pour la livraison de repas quotidiens à domicile ; fin des emballages plastiques pour certains fruits et légumes