Qu’est ce que la procédure bâillon ?
La procédure bâillon ou la poursuite-bâillon est une procédure consistant à étouffer la voix d’un acteur hostile en le dissuadant de poursuivre son action par la menace d’un éventuel procès.
Appelé en anglais SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation, cette procédure d’intimidation fait suite généralement à un différend entre deux parties aux moyens asymétriques.
La procédure bâillon cible souvent les détenteurs d’informations gênantes pour une entité puissante, comme une entreprise ou une personnalité publique. Ainsi les lanceurs d’alertes ou certains journalistes produisant des reportages à charge contre des grands groupes se voient menacés par des procès-bâillons.
Comment fonctionne une procédure bâillon ?
Le principe de la procédure bâillon repose sur la menace de conséquences disproportionnées par rapport aux capacités de la partie visée. L’acteur dominant brandit la menace d’une condamnation à une réparation financière ou du recours à des procédures juridiques longues et coûteuses pour la partie adverse. Employé généralement en sus d’une menace de plainte pour diffamation, le procès-bâillon est une épée de Damoclès pesant sur l’acteur qui subit ce moyen de pression. La menace de procédure judiciaire a pour objectif de museler l’opposition, en profitant de la disproportion des moyens à disposition de chacune des parties prenantes.
Ainsi, la procédure bâillon c’est :
- l’intimidation par la justice.
- Un impact psychologique.
- Un déséquilibre des force.
Les procédures bâillons sont par exemple employées dans le cadre d’opposition entre des organisations de défense environnementale et des grands groupes industriels qui veulent éviter le scandale en procédant à ce type de chantage. Contre ces procédures bâillon, les outils pour se prémunir sont inopérants tant la pression et la disproportion financières sont grandes ; à moins que la justice donne raison, in fine, à l’acteur contraint au silence.
Pourquoi la procédure bâillon est-elle controversée ?
La procédure bâillon est perçue comme une tentative de censurer des sujets pouvant être d’intérêt général, en abusant du système judiciaire.
La procédure bâillon est largement critiquée pour ses conséquences :
- atteinte à la liberté d’expression : les journalistes et militants peuvent s’autocensurer par peur.
- Coûts élevés : les frais de justice peuvent être élevés pour les victimes.
- Obstruction à la transparence et au droit à l’information : des informations importantes peuvent être cachées.
