Procès-bâillon

Le procès-bâillon ou la poursuite-bâillon est une procédure consistant à étouffer la voix d’un acteur hostile en le dissuadant de poursuivre son action par la menace d’un éventuel procès. Appelé en anglais SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation, cette procédure d’intimidation fait suite généralement à un différend entre deux parties aux moyens asymétriques. Ainsi les lanceurs d’alertes ou certains journalistes produisant des reportages à charge contre des grands groupes se voient menacés par des procès-bâillons.

Le principe du procès-bâillon repose sur la menace de conséquences disproportionnées par rapport aux capacités de la partie visée. L’acteur dominant brandit la menace d’une condamnation à une réparation financière ou du recours à des procédures juridiques longues et coûteuses pour la partie adverse. Employé généralement en sus d’une menace de plainte pour diffamation, le procès-bâillon est une épée de Damoclès pesant sur l’acteur qui subit ce moyen de pression. La menace de procédure judiciaire a pour objectif de museler l’opposition, en profitant de la disproportion des moyens à disposition de chacune des parties prenantes.

Les procès-bâillons sont par exemple employés dans le cadre d’opposition entre des organisations de défense environnementale et des grands groupes industriels qui veulent éviter le scandale en procédant à ce type de chantage. Contre ces procédures, les outils pour se prémunir sont inopérants tant la pression et la disproportion financières sont grandes ; à moins que la justice donne raison, in fine, à l’acteur contraint au silence.

Récemment, l’opposition entre le média Bastamag et le group Bolloré a pu illustrer ce qu’est un procès-bâillon. A la suite de la publication d’un article (octobre 2012) dénonçant la responsabilité du grand groupe français, via l’actionnariat principal dans la société Socfin, dans l’accaparement des terres agricoles en Afrique, Bolloré intente des poursuites à l’encontre de Bastamag. Le groupe Bolloré accuse Bastamag de diffamation. S’ensuit une longue procédure judiciaire conclue le 14 avril dernier par la relaxe du média et la reconnaissance par le tribunal qu'un « problème aussi essentiel que l’exploitation des terres agricoles en Afrique et en Asie et son impact sur les populations et l’environnement présente incontestablement un caractère d’intérêt général ». 

Qu'est-ce que le label isr ?

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