Qu’est-ce qu’un bilan carbone ? Définition
Le Bilan Carbone est une méthode de calcule mise au point par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entreprise, d’un produit ou d’un individu. Le Bilan Carbone permet donc de calculer l’empreinte climatique d’une activité ou d’une production, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4) ou de protoxyde d’azote (N2O).
Quel est l’enjeu du Bilan carbone ?
En France, le Bilan carbone est utilisé pour le calcul du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) rendu obligatoire pour les entreprises par l’article 26 du texte de la loi Grenelle II. Le Bilan Carbone permet à l’entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.
Le calcul du Bilan carbone est une démarche qui représente la construction d’un projet d’évaluation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les 3 scopes du Bilan carbone
Un Bilan carbone comprend l’analyse des émissions de gaz à effet de serre sur trois périmètres différents, aussi appelés “scopes” :
- Scope 1 : le scope 1 couvre les émissions directes, issues des sources directes et contrôlées par l’organisation.
- Scope 2 : le scope 2 les émissions indirectes, liées à la consommation d’énergie de l’organisation.
- Scope 3 : le scope 3 couvre les autres émissions indirectes (depuis peu) : qui couvrent l’activité de l’organisation en amont et aval.
Le calcul du Bilan carbone
Le calcul du Bilan carbone est mené en six étapes :
- Une sensibilisation à l’effet de serre, à ses causes et ses conséquences sur l’environnement et sur l’homme.
- Une définition du champ d’études
- La collecte des données au sein de l’entreprise
- L’exploitation des résultats
- L’établissement d’une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- La mise en action de cette action de réduction
Qui est obligé d’effectuer un Bilan carbone ?
En France, le Bilan Carbone est très répandu, depuis 2006, plus de 6 000 bilans ont été réalisés par les entreprises. En 2007, un système propre aux collectivités locales a été développé. Une version pour les particuliers est également en libre accès sur Internet.
Certaines organisations sont légalement tenues d’effectuer un Bilan carbone, conformément, entre autres, à l’article L.229-25 du Code de l’environnement portant sur l’obligation de certaines organisations de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
En effet, cela concerne :
- les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et 250 salariés en DROM,
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
- les établissements publics de plus de 250 personnes.
A noter que depuis 2023, cela prend en compte aussi les autres émissions indirectes, émissions de “scope 3”.
Il y a plusieurs intérêts pour les entreprises à se soumettre à un Bilan Carbone : c’est un moyen de se préparer aux prochaines contraintes réglementaires en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de diminuer sa facture énergétique, d’orienter ses actions de management en faveur de l’environnement, mais aussi de valoriser l’image de l’entreprise.
