Trois Etats américains, la Californie, New York et l’Illinois mettent en place des règles de reporting climatique pour les entreprises. Ils viennent combler le vide laissé par la SEC, dont la règlementation est encore en pause. Plusieurs milliers de grands groupes devraient ainsi bientôt publier des rapports avec des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ils ont décidé de ne pas attendre la Securities and exchange commission (SEC), dont la réglementation sur le reporting ESG est en pause. Une poignée d’Etats américains planchent sur leur propre loi relative à la divulgation des émissions des entreprises, afin de pousser ces grands groupes sur la route de la transition écologique. La Californie est la première à avoir dégainé son "Climate corporate data accountability act" (Loi sur la responsabilité des entreprises en matière de données climatiques), qui devrait être appliquée à partir de 2026.
Deux autres lui ont emboîté le pas, l’Illinois dont le texte n’est pas finalisé mais qui doit néanmoins entrer en vigueur en 2025, et l’Etat de New York, pour une date d’application encore à déterminer. Selon un rapport rédigé par Sustainable Fitch, la branche ESG de l’agence de notation, ces deux dernières lois "pourraient étendre les obligations de reporting climatique à des milliers d’entités américaines et d’entités opérant aux Etats-Unis", en plus de celles concernées par les règles californiennes.
Des Etats cruciaux pour l’économie américaine
Ces trois Etats figurent en effet parmi ceux concentrant le plus d’activités économiques, New York et l’Illinois faisant partie des cinq plus gros contributeurs à l’économie globale des Etats-Unis en 2022. Dans chacun de ces Etats, les entreprises qui seront concernées par le reporting climatique sont celles dont le chiffr