Sophie Vermeille, avocate : “l’AMF n’ose pas beaucoup !”

Un conseil d'administration est rarement légitime à exercer un filtre sur les projets de résolutions externes. 

Il est en revanche légitime que des actionnaires, via l’assemblée générale, soient l’organe de décision ultime. Ce sont eux qui prennent en premier les bénéfices mais aussi en subissent les pertes, il est donc dans leur intérêt que la société prenne des risques mesurés. D’autant plus sur le climat qui est un sujet lourd et complexe. Il est donc logique que des actionnaires s’en saisissent. Tout plaide pour que les résolutions consultatives soient systématiquement maintenues. 

Elle est parfaitement en droit d'exercer un contrôle sur l'usage du droit de veto du conseil d'administration en la matière. Mais l’AMF n’ose pas beaucoup ! Elle considère en effet qu’elle est la garante d’un nombre limité de réglementations, notamment en matière de franchissement des seuils ou encore sur le maintien de l’ordre lors des offres publiques d’achat, à l’exclusion d’autres réglementations comme celle gouvernant l’ordre du jour de l’assemblée.

Il y a des principes qu’elle pourrait pourtant appliquer. Par exemple, aux États-Unis, les mesures stratégiques font l’objet d’un vote en AG et les