Le code Afep-Medef inclut le climat et la RSE dans la gouvernance des entreprises

Les assemblées générales d’actionnaires sont de moins en moins de longs fleuves tranquilles. La pratique du "say on climate", où une entreprise propose à ses actionnaires de voter sur sa politique climat, a bousculé des AG comme celles de TotalEnergies. Les rémunérations des dirigeants sont votées avec des scores de plus en plus bas… La révision du code Afep-Medef semble vouloir prendre en compte ces évolutions pour les intégrer dans la gouvernance des entreprises cotées, tout en restant prudente dans ses recommandations. 

Le nouveau code préconise ainsi que le conseil d’administration mette en place des orientations stratégiques sur la RSE et que l’exécutif de l’entreprise propose un plan d’action sur le sujet, avec un reporting annuel au conseil des résultats obtenus. Le climat obtient une place particulière parmi ces orientations RSE, puisque le code Afep-Medef demande spécifiquement que le plan climatique soit présenté aux actionnaires en assemblée générale tous les trois ans.

Le code ne recommande toutefois pas de vote sur le plan climatique. Il s’éloigne donc en cela de la pratique du "say on climate" qui doit permettre aux actionnaires de sanctionner ou non l’ambition climatique de leur entreprise. La nouvelle mouture du code de gouvernance mise en place par les deux organisations patronales semble donc vouloir à la fois rattraper une pratique qui se développe, tout