Préférences de durabilité : le règlement général de l’AMF intègre les conseillers en gestion de patrimoine

Les conseillers financiers doivent désormais demander à leurs clients quelles sont leurs préférences de durabilité pour investir. Obligatoire depuis l’été 2022 pour les réseaux bancaires et d’assurance, le nouveau règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour l’année 2023 l’étend désormais aux conseillers indépendants. "Nous avons pu faire bénéficier d’un délai supplémentaire de six mois pour les conseillers en gestion de patrimoine afin qu’ils aient plus de temps pour se préparer", explique Philippe Sourlas, directeur à la direction de la gestion d’actifs de l’AMF. Malgré ce délai supplémentaire et la mise à jour du règlement général, l’entrée en application de ce dispositif ne se fait toujours pas sans heurts.

La directive Mifid2 (Markets in financial instruments directive), amendée par un règlement délégué de 2021, prévoit en effet l’obligation pour les conseillers financiers de mettre en place un dialogue avec leurs clients sur leurs appétits en matière de finance durable. L’objectif, voulu par le plan d’action européen sur la finance durable, consiste à permettre aux épargnants de mieux orienter leurs économies vers une société bas-carbone. Une mesure d’autant plus utile qu’une partie de plus en plus grande des épargnants est en demande de tels produits financiers, comme le montre le sondage annuel du Forum pour l’investissement responsable (FI