États-Unis : la SEC dévoile de nouvelles règles prudentes pour le reporting climat des entreprises

Un nouveau chapitre s’ouvre aux États-Unis pour la régulation financière. Après des années d’atermoiement ou de franche hostilité, la Securities and Exchange Commission (SEC) a validé par un vote la mise en consultation d’un document de 506 pages dessinant le cadre du reporting climatique qui sera attendu des entreprises. Le chemin reste encore long avant son application effective, alors que l’opposition républicaine à Joe Bien est vent debout contre toute tentative de "politisation" de la SEC ou de la Réserve Fédérale.

Le texte publié lundi constitue en réalité un amendement aux règlements statutaires qui encadrent les informations divulguées par les entreprises dans leurs rapports "10-K". Ces documents sont une version très normée du rapport annuel, que les sociétés sont tenues de déposer chaque année auprès de la SEC, qui les collecte à destination des investisseurs. 

Les attendus s’inspirent de la TCFD et présentent des similitudes avec ceux prévus au niveau européen par la nouvelle directive CSRD sur le reporting ESG des entreprises. Inventaire audité des émissions de scope 1 et 2 (puis scope 3 dans un second temps), identification et estimation de l’impact des risques climat matériels pour l’entreprise à court, moyen et long-terme et, si pertinent, discussion des objectifs prévus de réduction des émissions, d’un plan de transition ou de l’utilisation d’un prix interne du carbone