Taxonomie : la Commission européenne lève le voile sur les garanties sociales minimales

Le projet de taxonomie sociale semble être tombé aux oubliettes. Avant la fin de leur mandat, les experts européens de la plateforme sur la finance durable ont cependant rédigé un nouveau rapport détaillant les "minimum safeguards" de la taxonomie des activités vertes, ces garanties minimales en matière sociale que les investissements verts doivent respecter. Cet aspect de la taxonomie vise à assurer une transition juste, en empêchant que les investissements massifs dans la transition écologique ne se fassent au détriment des droits fondamentaux.

Même si les questions environnementales occupent le devant de la scène, les questions sociales ont fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’Union européenne cette année. D’abord le rapport final sur la taxonomie sociale en février, puis une proposition de directive concernant un devoir de vigilance européen, suivi d’une proposition de mécanisme pour lutter contre l’esclavage moderne. Le rapport sur ces garanties minimales vient donc s’ajouter à une année particulièrement chargée sur ce front. 

Il s’agit de la troisième et dernière étape pour déterminer si l’activité d’une entreprise peut être alignée avec les objectifs environnementaux de l’UE. En effet une fois que la contribution substantielle à l’un des six objectifs (atténuation, adaptation, ressource en eau