Le Parlement européen inclut les services financiers dans le champ du devoir de vigilance

La négociation en trilogue entre les eurodéputés et les chefs d’État s’annonce tendue sur la directive sur le devoir de vigilance (Corporate sustainability due diligence directive, CSDDD). La commission des affaires juridiques du Parlement a voté à une large majorité (19 voix pour, trois contre, trois abstentions) une position qui se veut plus ambitieuse que celle présentée par le Conseil européen en décembre 2022. Les eurodéputés, après plusieurs mois de négociations entre les différents groupes politiques, ont décidé d’élargir le champ d’application de la directive pour y inclure les établissements financiers.

Le Conseil européen, dans sa position commune, avait de son côté décidé d’exclure la finance du devoir de vigilance. Il laissait néanmoins la possibilité à chaque État membre de l’intégrer ou pas dans la loi de transposition. Les eurodéputés préfèrent au contraire établir une règle commune. "Le Parlement a veillé à inclure toutes les grandes entreprises, y compris les institutions financières, afin de garantir la prise en compte de tous les impacts dans la chaîne de production et commercialisation et a souhaité renforcer les sanctions pour les rendre dissuasives et efficaces en termes de réparations aux victimes", explique dans un communiqué ainsi Pascal Durand, député Alliance progressiste des socialistes et démocrates.

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